Fourniture et livraison de véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
SDEA Alsace-Moselle
Fourniture et livraison de véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fourgons intégrés › Fourgonnettes
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Brève description: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fourgonnettes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2024F0046MAOOC01
Description du marché: Fourniture de deux camionnettes fourgon 6 m³ à 4 roues motrices
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2024F0044MAOOC01
Description du marché: Fourniture de fourgonnettes utilitaire tôlée 3 m³ thermique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2024F0047MAOOC01
Description du marché: Fourniture de trois camionnettes fourgon 10 m³ à 4 roues motrices
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2024F0045MAOOC01
Description du marché: Fourniture de deux fourgonnettes utilitaire tôlée 3 m³ électrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise
1 rue de Rome
Schiltigheim CS10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: publications_marches@sdea.fr 📧
Téléphone: 0388198809 📞
URL: https://sdea.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strabourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strabourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-095724 (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Brève description: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fourgonnettes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: 2024F0046MAOOC01
Description du marché: Fourniture de deux camionnettes fourgon 6 m³ à 4 roues motrices
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: 2024F0044MAOOC01
Description du marché: Fourniture de fourgonnettes utilitaire tôlée 3 m³ thermique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: 2024F0047MAOOC01
Description du marché: Fourniture de trois camionnettes fourgon 10 m³ à 4 roues motrices
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: 2024F0045MAOOC01
Description du marché: Fourniture de deux fourgonnettes utilitaire tôlée 3 m³ électrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
25670115200025
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise
1 rue de Rome
Schiltigheim CS10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: publications_marches@sdea.fr 📧
Téléphone: 0388198809 📞
URL: https://sdea.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strabourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strabourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Articles L.551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-095724 (2024-02-13)
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