Fourniture et livraison de véhicules automobiles et de pièces détachées destinés à la direction territoriale de Rouen et au siège du Grand port-fluvio maritime de l'axe Seine
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE HAROPA PORT - DIRECTION TERRITORIALE DE ROUEN
Fourniture et livraison de véhicules automobiles et de pièces détachées destinés à la direction territoriale de Rouen et au siège du Grand port-fluvio maritime de l'axe Seine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fourgons intégrés › Fourgonnettes
- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
- • Voitures particulières › Breaks et berlines
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules automobiles et de pièces détachées destinés à la direction territoriale de Rouen et au siège du Grand port-fluvio maritime de l'axe Seine
Brève description:
Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de Fourgons
Description du marché: Fourniture et livraison de Fourgons
Informations complémentaires:
Produits/services: Fourgons tôlés
📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (30%)
Critère de coût (nom): Cycle de vie (40%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (10%)
Durée de garantie (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de véhicules de type « Société » et pièces détachées
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules de type « Société » et pièces détachées
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de Fourgonnettes
Description du marché: Fourniture et livraison de Fourgonnettes
Produits/services: Fourgonnettes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garante (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de véhicules de tourisme
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules de tourisme
Produits/services: Breaks et berlines 📦
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC
Situation économique et financière
CF. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe seine haropa port - direction territoriale de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Département: 76000
Adresse postale: 34 Boulevard de Boisguilbert
BP 4075
Code postal: 76000
Commune postale: ROUEN CEDEX 3
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: 0235525456 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.haropaport.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503766&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503766&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Département: 76000
Adresse postale: 53, rue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-171183 (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules automobiles et de pièces détachées destinés à la direction territoriale de Rouen et au siège du Grand port-fluvio maritime de l'axe Seine
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules automobiles et de pièces détachées destinés à la direction territoriale de Rouen et au siège du Grand port-fluvio maritime de l'axe Seine
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture et livraison de Fourgons
Description du marché: Fourniture et livraison de Fourgons
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-3 et R.2162-7 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre est mono-attributaire (par lot), en ce qui concerne les véhicules référencés au Bordereau des Prix, les commandes seront adressées au fur et à mesure des besoins sous forme de bons de commande. Ils seront signés par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Pour les véhicules commercialisés après la notification de l'accord-cadre ou pour des véhicules classés dans des segments non référencés au Bordereau des Prix, l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les lots de l'accord-cadre seront conclus sans minimum et avec maximum fixé en valeur pour chaque période annuelle conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique.
La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite et pour de nouvelles périodes d'un an, à la date anniversaire de sa notification et sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
En cas de non-renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Dans la mesure où les caractéristiques techniques des véhicules sont propres à chaque constructeur, l'offre de base n'est pas obligatoire et il sera possible de présenter une unique variante. Cependant, les candidats devront respecter la motorisation lorsqu'elle est imposée.
Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (30%)
Critère de coût (nom): Cycle de vie (40%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (10%)
Durée de garantie (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et livraison de véhicules de type « Société » et pièces détachées
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules de type « Société » et pièces détachées
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-3 et R.2162-7 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre est mono-attributaire (par lot), en ce qui concerne les véhicules référencés au Bordereau des Prix, les commandes seront adressées au fur et à mesure des besoins sous forme de bons de commande. Ils seront signés par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Pour les véhicules commercialisés après la notification de l'accord-cadre ou pour des véhicules classés dans des segments non référencés au Bordereau des Prix, l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les lots de l'accord-cadre seront conclus sans minimum et avec maximum fixé en valeur pour chaque période annuelle conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique.
La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite et pour de nouvelles périodes d'un an, à la date anniversaire de sa notification et sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
En cas de non-renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Dans la mesure où les caractéristiques techniques des véhicules sont propres à chaque constructeur, l'offre de base n'est pas obligatoire et il sera possible de présenter une unique variante. Cependant, les candidats devront respecter la motorisation lorsqu'elle est imposée.Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture et livraison de Fourgonnettes
Description du marché: Fourniture et livraison de Fourgonnettes
Produits/services: Fourgonnettes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garante (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fourniture et livraison de véhicules de tourisme
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules de tourisme
Produits/services: Breaks et berlines 📦
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC
Situation économique et financière
CF. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe seine haropa port - direction territoriale de rouen
Numéro d'enregistrement national:
89961480400032
Département: 76000
Adresse postale: 34 Boulevard de Boisguilbert
BP 4075
Code postal: 76000
Commune postale: ROUEN CEDEX 3
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: 0235525456 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.haropaport.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503766&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503766&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Département: 76000
Adresse postale: 53, rue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-171183 (2024-03-19)
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