Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - accord-cadre à bons de commande

Communauté d agglomération de haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

Qui ?

• Communauté d agglomération de haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - accord-cadre à bons de commande
Brève description:

Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - accord-cadre à bons de commande

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: SERV.titres.restau/2024
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Description du marché:

Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme, il sera ensuite tacitement reconductible trois fois pour une année supplémentaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

accord-cadre de fournitures et de services mono-attributaire passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d agglomération de haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Joanna Mastio
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388906788 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, l'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 2 000 000,00 €/HT, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la CAH, les prix sont révisables sur la base des conditions définies à l'article 3 du CCAP, les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, critères de jugement des offres : se reporter au RC, l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation , renseignements techniques : M. Murat ASLANKOC, Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation, 03 88 90 67 65, murat.aslankoc@agglo-haguenau.fr.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-134247 (2024-03-04)

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