Le contrat est un marché public passé en Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Le terme contrat désigne également le présent document, ses annexes et les autres pièces constitutives du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de robinetterie, fontainerie
Numéro de référence: 2024-10-01a10
Brève description:
“Le contrat est un marché public passé en Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG...”
Brève description
Le contrat est un marché public passé en Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Le terme contrat désigne également le présent document, ses annexes et les autres pièces constitutives du marché
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Eau potable📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Robinets et vanne à encombrement à destination des services (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)”
Informations complémentaires:
“Voir détail au RC”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons s'effectueront au magasin du siège social de l'entité adjudicatrice ou en tout autre endroit du département de la Charente Maritime.
Le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les livraisons s'effectueront au magasin du siège social de l'entité adjudicatrice ou en tout autre endroit du département de la Charente Maritime.
Le titulaire, attirera l'attention des transporteurs quant au respect scrupuleux de l'adresse de livraison ainsi que des jours et horaires possibles si ces renseignements sont portés sur la commande de référence
Afficher plus
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Détail au RC. marché relancer tous les 5 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 an renouvellement tacite (4fois) Détail au RC” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique : 30 %
Sous-critères valeur technique :
Elements techniques : 10 %
Mise en oeuvre maintenabilité et de l'ergonomie : 15%
Qualité de fabrication des matériaux : 5%
Critère Délai de livraison : 10 %
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (5%) Voir détail au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité.. Détail au RC” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 30 %
Sous-critère : Elements techniques (10%)
Mise en oeuvre maintenabilité et de l'ergonomie (15%)
Qualité de fabrication des matériaux (5%)
Détail au RC
Critère de qualité (nom): Délai de livraison 10 % Détail au RC
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (détail au RC) 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“fournitures de ventouses (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique, environnemental et délais de livraison.
Voir détail au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Robinets de prise en charge... (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique, délais de livraison et environnemental.
Détail au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Bouches à clé... (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, délais de livraison et critère environnemental. Détail au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fonte de voirie et regards... (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir détail au RC : critères techniques, délais de livraison et critère environnemental.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“RACCORDS FONTE A BRIDES ET MANCHONS A JOINT POUR REPARATION... (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir détail au RC: critère valeur technique, critère délais de livraison et critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Robinets avant compteur, clapets et raccords (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir détail au RC: critère technique, critère délais de livraison et critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Manchons de réparation inox à large plage (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir détail au RC : critère technique, délais de livraison et critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Clapets à boule et à battant (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir détail au RC: critère technique, critère délais de livraisons et critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans
Chiffre d'affaires: Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilans
Chiffre d'affaires: Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1
DC 2
Certificats
Moyens humains
Moyens techniques
Qualifications professionnelles: Lettre de candidature (DC1)
Lettre de candidature Habilitation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC1
DC 2
Certificats
Moyens humains
Moyens techniques
Qualifications professionnelles: Lettre de candidature (DC1)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Certificats
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures
Moyens humains
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualifications professionnelles
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Détail au RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 25170181900038
Adresse postale: 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes cedex
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@rese17.fr📧
Téléphone: 0546927289📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL de participation: https://marchessecurises.fr/pa🌏
“Détail au RC” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir détail au RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 141-436886 (2024-07-19)
Avis d'attribution de marché (2024-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-10 📅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-10-01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Titre: Robinets vanne à encombrement normal et réduit
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bayard
Numéro d'enregistrement national: 316 222 595 00035
Code postal: 69881
Commune postale: Meyzieu cedex
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bayard@bayard.fr📧
Téléphone: 0437442424📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Christaud
Numéro d'enregistrement national: 061 501 615 00266
Code postal: 38431
Commune postale: Echirolles cedex
Courrier électronique: aquitaine@christaud.com📧
Téléphone: 0556308270📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 25170181900038
Adresse postale: 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes cedex
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@rese17.fr📧
Téléphone: 0546927289📞 Organe de révision
Nom: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 25170181900038
Adresse postale: 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes cedex
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@rese17.fr📧
Téléphone: 0546927289📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 25170181900038
Adresse postale: 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes cedex
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@rese17.fr📧
Téléphone: 0546927289📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert
15 rue Blossac
CS 80541
Poitiers
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Télécopie : 05 49 60 68 09
Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 245-772630 (2024-12-14)