FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE : - A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES DE 60 ANS OU PLUS ET LES PERSONNES HANDICAPEES POUR LES 33 COMMUNES DE COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE ; LOT N°1 - A LA PETITE CRECHE « 3 POMMES » A NERIS-LES-BAINS ET A LA MICRO-CRECHE « LES P'TITES GRAINES » A VERNEIX ; LOT N°2 - A L'ACCUEIL DE LOISIRS « LES GALIBOTS » A NERIS-LES-BAINS ET L'ACCUEIL DE LOISIRS DE COSNE D'ALLIER ; LOT N°3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saveurs et traditions du bocage

Qui ?

• COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché
2024-07-15	Avis de marché
2024-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence: 2024-003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 401 938 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile aux personnes âgées de 60 ans ou plus et / ou aux personnes handicapées pour les 33 communes de Commentry Montmarault Néris Communauté
Description du marché:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile aux personnes âgées de 60 ans ou plus et / ou aux personnes handicapées pour les 33 communes de Commentry Montmarault Néris Communauté

Informations complémentaires:

Montant global minimum : 710 901 euro(s) Ht Montant global maximum : 2 047 392 euro(s) Ht Montant global minimum annuel : 236 967 euro(s) Ht Montant global maximum annuel : 682 464 euro(s) Ht

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de livraison de repas 📦

Services de repas livrés à domicile 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat prend effet à compter du 2 novembre 2024 pour une durée d'un an, reconductible de manière tacite 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide à la petite crèche « 3 Pommes » à Néris-les-Bains et à la Micro-crèche « les P'tites Graines » à Verneix
Description du marché:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide à la petite crèche « 3 Pommes » à Néris-les-Bains et à la Micro-crèche « les P'tites Graines » à Verneix

Informations complémentaires:

Montant global minimum : 21 819 euro(s) Ht Montant global maximum : 95 454 euro(s) Ht Montant global minimum annuel : 7 273 euro(s) Ht Montant global maximum annuel : 27 273 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Services de livraison de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide à l'accueil de loisirs « Les Galibots » à Néris-les-Bains et l'accueil de loisirs de Cosne d'Allier
Description du marché:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide à l'accueil de loisirs « Les Galibots » à Néris-les-Bains et l'accueil de loisirs de Cosne d'Allier

Informations complémentaires:

Montant global minimum : 81 819 euro(s) Ht Montant global maximum : 259 092 euro(s) Ht Montant global minimum annuel : 27 273 euro(s) Ht Montant global maximum annuel : 86 364 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commentry 03
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-04 11:00:00 📅
Lieu: Commentry 03
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commentry montmarault neris communaute
Numéro d'enregistrement national: 20007151200152
Adresse postale: 44 rue du bois
Code postal: 03600
Commune postale: Commentry
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIBOULET Claude
Courrier électronique: cmnc@cmnc03.fr 📧
Téléphone: 0470343903 📞
URL: http://www.cmnc03.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498269 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498269 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire pour la durée du contrat et pour chacun des lots

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 495572
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418495 (2024-07-11)

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 401 938 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

5.1. Lot: LOT-0002 5.1.6. Informations générales: Au lieu de Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'Ue Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (Amp): oui Informations complémentaires: Montant global minimum : 21 819 euro(s) Ht Montant global maximum : 95 454 euro(s) Ht Montant global minimum annuel : 7 273 euro(s) Ht Montant global maximum annuel : 27 273 euro(s) Ht, lire Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'Ue Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (Amp): oui Informations complémentaires: Montant global minimum : 21 819 euro(s) Ht Montant global maximum : 95 454 euro(s) Ht Montant global minimum annuel : 7 273 euro(s) Ht Montant global maximum annuel : 31 818 euro(s) Ht

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7f78b5b5-c89d-45aa-9364-9367114650c3-01
Source: OJS 2024/S 138-430120 (2024-07-15)

Avis d'attribution de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 401 938 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité gustative au vu de l'analyse des échantillons
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-003
Date de conclusion du contrat: 2024-10-05 📅
Titre: Fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Froide
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 047 392 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAVEURS ET TRADITIONS DU BOCAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Saveurs et traditions du bocage
Numéro d'enregistrement national: 1498269-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue De L'Industrie Zac du Pont des Nautes
Code postal: 03410
Commune postale: Saint-Victor
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: phil.andrivon@stb03.fr 📧
Téléphone: 0470514510 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95 454 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Proportion (%): 71
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1498269-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 259 092 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1498269-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
45445
Région: Allier 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 418495-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DB23E1DD-B8CE-249A-EF6635045B8C1DC3
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Source: OJS 2024/S 214-666083 (2024-10-31)

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