Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Communauté de communes du Pont du Gard

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du groupement de commandes composé des membres mentionnés à l'article 1.1 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du groupement de commandes composé des membres mentionnés à l'article 1.1 du règlement de la consultation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 154 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-04
Description du marché:
La consultation porte notamment sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans les crèches intercommunales et dans les cantines scolaires du territoire de la Communauté de communes du Pont du Gard.
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La consultation porte notamment sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans les crèches intercommunales et dans les cantines scolaires du territoire de la Communauté de communes du Pont du Gard.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations - 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes du Pont du Gard
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du groupement de commandes composé de la Communauté de communes du Pont du Gard, des communes suivantes : Aramon, Comps, Estézargues, Fournès, Meynes, Montfrin, Remoulins, Saint-Bonnet du Gard, Saint-Hilaire d'Ozilhan, Théziers et Vers-Pont-du-Gard et du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique (SIRP) Valliguières-Pouzilhac. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, les marchés publics relevant des " services sociaux et autres services spécifiques " énumérés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en date du 1er avril 2019, peuvent être passés en procédure adaptée. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. L'accord-cadre avec un maximum en valeur défini à l'article 4 de l'acte d'engagement est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Après négociation, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-17 13:00:00 📅
Lieu: Siège de la Communauté de communes du Pont du Gard
Informations complémentaires:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du groupement de commandes composé de la Communauté de communes du Pont du Gard, des communes suivantes : Aramon, Comps, Estézargues, Fournès, Meynes, Montfrin, Remoulins, Saint-Bonnet du Gard, Saint-Hilaire d'Ozilhan, Théziers et Vers-Pont-du-Gard et du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique (SIRP) Valliguières-Pouzilhac. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, les marchés publics relevant des " services sociaux et autres services spécifiques " énumérés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en date du 1er avril 2019, peuvent être passés en procédure adaptée. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. L'accord-cadre avec un maximum en valeur défini à l'article 4 de l'acte d'engagement est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Après négociation, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
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Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pont du Gard
Numéro d'enregistrement national: 243 000 684 00015
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Remoulins
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.viretto@cc-pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466376772 📞
URL: https://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1017114.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-272993 (2024-05-07)
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