L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas conditionnés et la livraison en liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Avis de marché (2024-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans le cadre du service de portage de repas au domicile des personnes
Numéro de référence: 2024-07
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas conditionnés et la livraison en liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas conditionnés et la livraison en liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).
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Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fabrication de repas conditionnés pour des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fabrication de repas conditionnés pour des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).
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Informations complémentaires:
“Le lot est conclu pour une période de 12 mois à compter du 6 août 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 6 août 2024. Le lot est...”
Informations complémentaires
Le lot est conclu pour une période de 12 mois à compter du 6 août 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 6 août 2024. Le lot est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Seuil annuel maximum de 500 000,00 Euros HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-06 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la livraison en liaison froide de repas au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la livraison en liaison froide de repas au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).
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Informations complémentaires:
“Le est conclu pour une période de 12 mois à compter du 6 août 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 6 août 2024. Le lot est...”
Informations complémentaires
Le est conclu pour une période de 12 mois à compter du 6 août 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 6 août 2024. Le lot est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Seuil annuel maximum de 400 000,00 Euros HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie de l'agrément sanitaire délivré par la Direction des services vétérinaires pour l'unité centrale de production ;
La copie du justificatif de capacité...”
Liste et brève description des conditions
Copie de l'agrément sanitaire délivré par la Direction des services vétérinaires pour l'unité centrale de production ;
La copie du justificatif de capacité professionnelle au transport de marchandises en cours de validité (si le candidat n'est pas situé sur le territoire de la Communauté de Communes)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559024993📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559024993📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-260956 (2024-04-30)