Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie
Mulhouse Alsace agglomération
Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie Pour les lots 1 - 2, 4 à 11 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services Le lot Le lot 3 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L2112-13 du code des marchés publics
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
| 2024-04-30 | Avis de marché |
| 2024-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Liaison chaude : Multi-accueils de m2A en régie de Baldersheim, Habsheim, Sausheim et Wittenheim
Description du marché:
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Liaison froide - Sites périscolaires de Riedisheim Bartholdi, Mermoz, Mulhouse Haut Poirier et Illberg
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Berrwiller, Lutterbach Cassin, Lutterbach Chevreuils, Staffelfelden Galerie et Staffelfelden village
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Bruebach, Eschentzwiller, Flaxlanden, Mulhouse La Wanne, Les Erables, La Métaierie, Rixheim Centre, Steinbrunn-le-Bas et Zimmersheim
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Battenheim, Ruelisheim maternelle et élémentaire, Wittenheim Jeune Bois, Wittenheim Sainte Barbe et Wittenheim Centre
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Kingersheim Coccinelle et Strueth, Kingersheim VDE, Feldkirch, Reiningue et Richwiller
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Liaison froide - Sites périscolaires de Illzach Victor Hugo, Kingersheim Louise Michel, Kingersheim Centre, Wittenheim Pasteur
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Liaison froide - Sites périscolaires de Mulhouse La Fontaine/Pierrefontaine, Dornach, Furstenberger et Koechlin
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Liaison froide - Sites périscolaires de Mulhouse Drouot, Nordfeld, Freinet et Cour de Lorraine
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Mulhouse Henri Sellier, Jean de Loisy, Lefebvre, François Frey, Kléber, Porte du Miroir, Filozof, Brant, Cité, Plein Ciel, Thérèse maternelle et Thérèse élémentaire
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Illzach Alphonse Daudet, Illzach Quatre Saisons, Mulhouse Franklin, Furstenberger maternelle, Paul Stintzi, Pierre Brossolette, Quimper, Victor Hugo et Montaigne
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 064-189370 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie
Numéro de référence:
2024S0017
Brève description:
Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie
Pour les lots 1 - 2, 4 à 11 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services
Le lot Le lot 3 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L2112-13 du code des marchés publics
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Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Liaison chaude : Multi-accueils de m2A en régie de Baldersheim, Habsheim, Sausheim et Wittenheim
Description du marché:
Fourniture et livraison de repas en liaison chaude sur les sites Multi-accueils de m2A en régie de Baldersheim, Habsheim, Sausheim et Wittenheim
Montant minimum : 428 660 € HT - Montant maximum : 515 590 € HT
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 10
Titre: Liaison froide - Sites périscolaires de Riedisheim Bartholdi, Mermoz, Mulhouse Haut Poirier et Illberg
Description du marché:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur les sites périscolaires de Riedisheim Bartholdi, Mermoz, Mulhouse Haut Poirier et Illberg
Montant minimum : 817 260 € HT - Montant maximum : 995 710 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3 - Lot réservé
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Berrwiller, Lutterbach Cassin, Lutterbach Chevreuils, Staffelfelden Galerie et Staffelfelden village
Description du marché:
Fourniture et livraison de repas en liaison chaude sur les sites périscolaires de Berrwiller, Lutterbach Cassin, Lutterbach Chevreuils, Staffelfelden Galerie et Staffelfelden village
Le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes*, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique
Montant minimum : 992 000 € HT - Montant maximum : 1 178 400 € HT
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Bruebach, Eschentzwiller, Flaxlanden, Mulhouse La Wanne, Les Erables, La Métaierie, Rixheim Centre, Steinbrunn-le-Bas et Zimmersheim
Description du marché:
Fourniture et livraison de repas en liaison chaude sur les sites périscolaires de Bruebach, Eschentzwiller, Flaxlanden, Mulhouse La Wanne, Les Erables, La Métaierie, Rixheim Centre, Steinbrunn-le-Bas et Zimmersheim
Montant minimum : 877 340 € HT - Montant maximum : 1 052 810 € HT
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Battenheim, Ruelisheim maternelle et élémentaire, Wittenheim Jeune Bois, Wittenheim Sainte Barbe et Wittenheim Centre
Description du marché:
Fourniture et livraison de repas en liaison chaude sur les sites périscolaires de Battenheim, Ruelisheim maternelle et élémentaire, Wittenheim Jeune Bois, Wittenheim Sainte Barbe et Wittenheim Centre
Montant minimum : 939 870 € HT - Montant maximum : 1 127 840 € HT
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Kingersheim Coccinelle et Strueth, Kingersheim VDE, Feldkirch, Reiningue et Richwiller
Description du marché:
Fourniture et livraison de repas en liaison chaude sur les sites de Kingersheim Coccinelle et Strueth, Kingersheim VDE, Feldkirch, Reiningue et Richwiller
Montant minimum : 906 870 € HT - Montant maximum : 1 088 240 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 11
Titre: Liaison froide - Sites périscolaires de Illzach Victor Hugo, Kingersheim Louise Michel, Kingersheim Centre, Wittenheim Pasteur
Description du marché:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur les sites périscolaires de Illzach Victor Hugo, Kingersheim Louise Michel, Kingersheim Centre, Wittenheim Pasteur
Montant minimum : 633 820 € HT - Montant maximum : 760 580 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 9
Titre: Liaison froide - Sites périscolaires de Mulhouse La Fontaine/Pierrefontaine, Dornach, Furstenberger et Koechlin
Description du marché:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur les sites périscolaires de Mulhouse La Fontaine/Pierrefontaine, Dornach, Furstenberger et Koechlin
Montant minimum : 869 290 € HT - Montant maximum : 995 140 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
9️⃣
Identifiant interne:
Lot 8
Titre: Liaison froide - Sites périscolaires de Mulhouse Drouot, Nordfeld, Freinet et Cour de Lorraine
Description du marché:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide - Sites périscolaires de Mulhouse Drouot, Nordfeld, Freinet et Cour de Lorraine Montant minimum : 770 930 € HT - Montant maximum : 925 110 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Mulhouse Henri Sellier, Jean de Loisy, Lefebvre, François Frey, Kléber, Porte du Miroir, Filozof, Brant, Cité, Plein Ciel, Thérèse maternelle et Thérèse élémentaire
Description du marché:
Fourniture et livraison de repas en liaison chaude sur les sites périscolaires de Mulhouse Henri Sellier, Jean de Loisy, Lefebvre, François Frey, Kléber, Porte du Miroir, Filozof, Brant, Cité, Plein Ciel, Thérèse maternelle et Thérèse élémentaire
Montant minimum : 929 580 € HT - Montant maximum : 1 115 490 € HT
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Illzach Alphonse Daudet, Illzach Quatre Saisons, Mulhouse Franklin, Furstenberger maternelle, Paul Stintzi, Pierre Brossolette, Quimper, Victor Hugo et Montaigne
Description du marché:
Fourniture et livraison de repas en liaison chaude sur les sites périscolaires de Illzach Alphonse Daudet, Illzach Quatre Saisons, Mulhouse Franklin, Furstenberger maternelle, Paul Stintzi, Pierre Brossolette, Quimper, Victor Hugo et Montaigne
Montant minimum : 709 590 € HT - Montant maximum : 844 310 € HT
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Pour les lots 1 - 2, 4 à 11 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée en application des articles en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), R. 2123-4 à R.2123-7 et R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Le lot 3 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L2113-13 du code des marchés publics
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20006600900016
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Ces informations sont valables pour l'ensemble des lots
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Avis de marché (2024-04-30)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 123f392e-3207-45c6-a7bd-2d454285a058-01
Source: OJS 2024/S 087-264990 (2024-04-30)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de réception des offres repoussée au 10/05/2024
La nouvelle DLRO concerne tous les lots
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres du 03/05/2024 repoussée au 10/05/2024 à 11:30
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 123f392e-3207-45c6-a7bd-2d454285a058-01
Source: OJS 2024/S 087-264990 (2024-04-30)
Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie Reconsultation des lots 1 - 2 et 7 suite à déclaration d'infructuosité
Brève description:
Titre: Liaison froide : Multi-accueils de m2A en régie de Baldersheim, Habsheim, Sausheim et Wittenheim
Description du marché:
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 11:30:00 📅
Source: OJS 2024/S 101-309376 (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie Reconsultation des lots 1 - 2 et 7 suite à déclaration d'infructuosité
Brève description:
Pour les lots 1 - 2 et 7 Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services
les lots 3 à 6 et 8 à 11 sont en cours d'analyse
Description
Titre: Liaison froide : Multi-accueils de m2A en régie de Baldersheim, Habsheim, Sausheim et Wittenheim
Description du marché:
Le lot 1 qui était en liaison chaude dans la consultation initiale passe en liaison froide dans la présente consultation
Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur les sites Multi-accueils de m2A en régie de Baldersheim, Habsheim, Sausheim et Wittenheim
Montant minimum : 428 660 € HT - Montant maximum : 515 590 € HT
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Pour les lots 1 - 2 et 7 Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée en application des articles en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), R. 2123-4 à R.2123-7 et R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 11:30:00 📅
Source: OJS 2024/S 101-309376 (2024-05-23)
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