Le présent marché consiste à fournir les repas sous forme de liaison froide pour l'école élémentaire et maternelle de la commune en période scolaire et le centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires. Le marché comprend la confection des repas et leur livraison en conformité avec les prescriptions nutritionnelles définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. Le nombre de repas commandés à l'année est estimé entre 55 000 et 65 000 repas, et le nombre de goûters entre 35 000 et 45 000. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 pour une période initiale de 24 mois. Il est est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Avis de marché (2024-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas au groupe scolaire la tafarette a ferrieres en brie
Numéro de référence: 241602
Brève description:
“Le présent marché consiste à fournir les repas sous forme de liaison froide pour l'école élémentaire et maternelle de la commune en période scolaire et le...”
Brève description
Le présent marché consiste à fournir les repas sous forme de liaison froide pour l'école élémentaire et maternelle de la commune en période scolaire et le centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires.
Le marché comprend la confection des repas et leur livraison en conformité avec les prescriptions nutritionnelles définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.
Le nombre de repas commandés à l'année est estimé entre 55 000 et 65 000 repas, et le nombre de goûters entre 35 000 et 45 000.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 pour une période initiale de 24 mois. Il est est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Valeur estimée hors TVA: 856 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché consiste à fournir les repas sous forme de liaison froide pour l'école élémentaire et maternelle de la commune en période scolaire et le...”
Description du marché
Le présent marché consiste à fournir les repas sous forme de liaison froide pour l'école élémentaire et maternelle de la commune en période scolaire et le centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires.
Le marché comprend la confection des repas et leur livraison en conformité avec les prescriptions nutritionnelles définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.
Le nombre de repas commandés à l'année est estimé entre 55 000 et 65 000 repas, et le nombre de goûters entre 35 000 et 45 000.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 pour une période initiale de 24 mois. Il est est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prochaine consultation en 2028 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 513795
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227336 (2024-04-16)