Fourniture et livraison de produits d'entretien et brosserie, de matériels d'entretien et de produits à usage unique

Ville de Cachan

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de brosserie, de matériels d'entretien et de produits à usage unique pour la Ville et le CCAS de Cachan.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Qui ?

• Ville de Cachan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien et brosserie, de matériels d'entretien et de produits à usage unique
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de brosserie, de matériels d'entretien et de produits à usage...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 514 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Produits d'entretien et brosserie : Produits d'entretien des sols, Produits nettoyants pour les toilettes, Produits de nettoyage, Balais et brosses et...”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel du lot n° 1 en euros HT : Commune : 150 000 euros HT CCAS : 10 000 euros HT Montant estimatif annuel du lot n° 1 en euros HT :...”
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour les toilettes 📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets 📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons s'effectueront principalement aux lieux suivants : - Service Entretien / Restauration / Gardiennage : Allée des Lours - Cachan. - Service...”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est initialement conclu pour une année, reconductible 3 fois par période d'un an.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Etendue du catalogue (1%)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 3-Garantie des produits et modalités de service après-vente (12%)
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 4-Modalités de suivi du marché (5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 5-Outil extranet proposé pour la passation des commandes (4%)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 6-Formations (4%)
Critère de qualité (nom): 7-Modalités de livraisons (4%)
Critère de qualité (nom): 8-Performances en matière de protection de l'environnement (9%)
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): 9-Qualité des produits sur la base des fiches techniques (20%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 10-Délai de livraison (4%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Matériels d'entretien : Appareils ménagers électriques, Aspirateurs, Machines d'entretien des sols, Appareils ménagers”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel du lot n° 2 en euros HT : Commune : 60 000 euros HT CCAS : 5 000 euros HT Montant estimatif annuel du lot n° 2 en euros HT :...”
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols 📦
Produits/services supplémentaires: Aspirateurs 📦
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Étendue du catalogue (1%)
Critère de qualité (nom): 5-Formations (4%)
Critère de qualité (nom): 6-Modalités de livraisons (4%)
Critère de qualité (nom): 7-Performances en matière de protection de l'environnement (9%)
Critère de qualité (nom): 8-Qualité des produits sur la base des fiches techniques (24%)
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): 9-Délai de livraison (4%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Produits à usage unique : Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, Gants jetables”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel du lot n° 3 en euros HT : Commune : 100 000 euros HT CCAS : 7 000 euros HT Montant estimatif annuel du lot n° 3 en euros HT :...”
Produits/services supplémentaires: Gants jetables 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 4-Modalités de suivi du marché (9%)
Critère de qualité (nom): 5-Modalités de livraisons (4%)
Critère de qualité (nom): 6-Performances en matière de protection de l'environnement (9%)
Critère de qualité (nom): 7-Qualité des produits sur la base des fiches techniques et des échantillons (24%)
Critère de qualité (nom): 8-Délai de livraison (4%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Produits à usage unique de restauration : Barquettes, films alimentaires, sacs, bavoirs jetables”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel du lot n° 4 en euros HT : Commune : 8 000 euros HT CCAS : 30 000 euros HT Montant estimatif annuel du lot n° 4 en euros HT :...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue du catalogue (1%)
Critère de qualité (nom): Modalités de service après-vente (12%)
Critère:
“Modalités de suivi du marché (9%)”
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison (4%)
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (9%)
Critère de qualité (nom): Qualité des produits sur la base des fiches techniques et des échantillons (24%)
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (4%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Des échantillons sont demandés pour les lot n° 3 et n° 4. Ils ne pourront pas faire l'objet d'un envoi dématérialisé. Le candidat peut déposer des offres...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Liste des principales...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cachan
Numéro d'enregistrement national: 219 400 165 00011
Adresse postale: Square de la Libération, BP 60600
Code postal: 94230
Commune postale: Cachan
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr 📧
Téléphone: +33 149696968 📞
URL: https://www.ville-cachan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1009029.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 177707049
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 069-206255 (2024-04-04)

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