Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires ménagers

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires ménagers à usage professionnel, pour les besoins des services de l'agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CORROBAN
• PLG

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-02	Avis de marché
2025-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires ménagers
Numéro de référence: DLMG-24-03
Brève description:

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires ménagers à usage professionnel, pour les besoins des services de l'agglomération

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires ménagers à usage professionnel général
Description du marché:

Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires ménagers à usage professionnel général

Informations complémentaires:

Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Articles en papier à usage sanitaire 📦

Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Produits de nettoyage 📦

Produits nettoyants pour automobiles 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La Communauté d'agglomération du Cotentin est susceptible de publier un avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement du marché dans le courant du dernier semestre 2028

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les marchés publics courent à du 1er janvier 2025 ou de leur date de notification si celles-ci interviennent ultérieurement, pour s'achever au 31 décembre 2025. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois fois, à chaque fois pour une période continue de 12 mois. Toutefois, dans le cas où le montant maximum d'un marché serait atteint avant l'expiration de la période en cours, le marché sera dès aussitôt et tacitement reconduit

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et performance des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien, et d'accessoires ménagers pour le nettoyage de véhicules
Description du marché:

Fourniture et livraison de produits d'entretien, et d'accessoires ménagers pour le nettoyage de véhicules

Informations complémentaires:

Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Articles en papier à usage sanitaire 📦

Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Produits nettoyants pour automobiles 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et livraison de produits d' entretien, d'hygiène et d'accessoires pour les sols et les parois des piscines
Description du marché:

Fourniture et livraison de produits d' entretien, d'hygiène et d'accessoires pour les sols et les parois des piscines

Informations complémentaires:

Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Articles en papier à usage sanitaire 📦

Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Produits nettoyants pour automobiles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés publics s'exécutent selon la technique de l'accord-cadre, au moyen de bons de commande ou de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) HT pour le lot 1, 10 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 100 000 euro(s) HT pour le lot 3. Chaque marché sera conclu avec un seul opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARGUERITTE David
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514719 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514719 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Pour la présente consultation, l'acheteur public impose la remise d'échantillons. Les échantillons devront être envoyés sous pli recommandé avec avis de réception ou être remis contre récépissé ou par tout autre moyen permettant de donner date et heure certaines de réception à l'adresse suivante : Maison des services de Douve-Divette - Za Le Pont - 50690 Martinvast

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 882419
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530801 (2024-09-02)

Avis d'attribution de marché (2025-01-27)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: K24250
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires ménagers à usage professionnel général
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PLG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Plg
Numéro d'enregistrement national: 1514719-1-1-1
Adresse postale: 2 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 76123
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.nordest@groupeplg.com 📧
Téléphone: 0359897135 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CORROBAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Corroban
Numéro d'enregistrement national: 1514719-1-3-1
Adresse postale: 400 Bd Jules Durand
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Courrier électronique: info@corroban.fr 📧
Téléphone: 0279925000 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 63382
Région: Manche 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 530801-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au total des montants maximums de l'ensemble des lots sur toute la durée des marchés publics, périodes de reconduction incluses. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum de commandes par période

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 91D155BF-DCB9-4752-D9AA410D153EEDFC
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2025/S 020-062233 (2025-01-27)

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