Fourniture et livraison de panneaux de signalisation directionnelle et de police (2 lots)

Ville d'Arles

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures pour chaque lot (pour plus de précisions voir le détail dans chaque lot)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KELIAS SAS
• SUD-OUEST SIGNALISATION SAS

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-10	Avis de marché
2024-08-02	Avis de marché
2025-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de panneaux de signalisation directionnelle et de police (2 lots)
Numéro de référence: 24FF-COP-0804-W
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Signalisation de police 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de signalisation de police
Description du marché:

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police des types A, AB, B, C, CE, G, J4, J5, J10 et M, ainsi que tous les accessoires de fixation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour chaque période de marché. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code

Produits/services supplémentaires:

Installation de signalisation routière 📦

Matériel de signalisation 📦

Panneaux de signalisation routière 📦

Signalisation de police 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. A l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de signalisation directionnelle
Description du marché:

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation directionnelle des types D, Dp, P, C, DL et sortie ainsi que tous les accessoires de fixation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour chaque période de marché. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code. La sous-traitance est autorisée uniquement pour un certain type de prestation de pose, dépose et travaux (pour plus de précisions se reporter à l'article 1.5.2 du règlement de la consultation "sous-traitance")

Produits/services supplémentaires:

Installation de signalisation routière 📦

Matériel de signalisation 📦

Panneaux de signalisation routière 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 16:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-12 16:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les éléments économiques, financiers seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)

Capacité technique et professionnelle

- Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.- Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement durant les trois dernières années.- Le candidat produit une description du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Carolis Patrick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491523 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491523 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toute Correspondance Emanant De L'Acheteur Sera Adressee Par Voie Electronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultee Doit Etre Utilisee Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Réf. au Ccag-Fcs. Prix révisables. Avance (option B), Garantie à première demande. Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pas de visite.La valeur estimée en euro(s) H.T indiquée dans l'avis correspond aux montants maximums tous lots confondus et sur la durée maximale (périodes de reconductions comprises). Les estimatifs indiqués en euro(s) Ht pour chaque lot correspondent aux montants maximums et sur la durée maximale (périodes de reconductions comprises)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 118124
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 118108
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Point de contact: Le Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419406 (2024-07-10)

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 16:10:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-03 16:10:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 03/09/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/08/2024 à 16h10 au plus tard. Lire 03/09/2024 à 16h10 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 82cf750b-6649-48d6-a35b-db91104442aa-01
Source: OJS 2024/S 151-469610 (2024-08-02)

Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fm25.003
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Fourniture et livraison de signalisation de police
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: KELIAS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kelias sas
Numéro d'enregistrement national: 1491523-1-1-1
Adresse postale: 8 Impasse Du Bourrelier- Bp 30004
Code postal: 44801
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@kelias.fr 📧
Téléphone: 0240923730 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre: SUD-OUEST SIGNALISATION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-ouest signalisation sas
Numéro d'enregistrement national: 1491523-1-2-1
Adresse postale: 15 Avenue De La Pelatie - Zone Eco2 Rieumas
Code postal: 81150
Commune postale: Marssac-Sur-Tarn
Région: Tarn 🏙️
Courrier électronique: contact@so-signal.fr 📧
Téléphone: 0563811100 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12157
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 419406-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Il est précisé que le montant indiqué ci-dessus en euro(s) Ht de chaque lot correspond aux montants maximums, pour leur durée totale (période initiale et reconductions comprises). La valeur total du marché en euro(s) Ht correspond à l'ensemble des lots. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EBD2FE87-A31E-0D83-E5CAF25D1B7A89B8
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EBD2FE6E-99BB-EC4F-693638CF4BE21E94
Source: OJS 2025/S 007-016945 (2025-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Équipement de police (9)

Signalisation de police (5)