FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAINS, VIENNOISERIES, PÂTISSERIE ET TRAITEUR POUR LES BESOINS DES ÉTABLISSEMENTS GÉRÉS PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE (CCAS) ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse

Le marché est alloti en 2 lots : - Lot n°1 : Pains, viennoiseries et traiteur - Lot n°2 : Pâtisserie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pains, viennoiseries, pâtisserie et traiteur pour les besoins des établissements gérés par le centre communal d'action sociale de toulouse (ccas) et le centre toulousain des maisons de retraite (ctmr)
Brève description:
Le marché est alloti en 2 lots : - Lot n°1 : Pains, viennoiseries et traiteur - Lot n°2 : Pâtisserie
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 202 775 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pains, viennoiseries et traiteur
Description du marché: Pains, viennoiseries et traiteur
Informations complémentaires:
La présente consultation concerne : Fourniture Et Livraison De Pains, Viennoiseries, Pâtisserie Et Traiteur Pour Les Besoins Des établissements Gérés Par Le Centre Communal D'Action Sociale (Ccas) De Toulouse Et Le Centre Toulousain Des Maisons De Retraite (Ctmr) Lieu(x) d'exécution : Toulouse - Liste détaillée au C.C.T.P Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Toulousain des Maisons de Retraite Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement
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Produits/services supplémentaires:
Pain 📦
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
1 an reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie, organisation, mode opératoire, moyens humains et matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): valeur technique : qualité organoleptique des produits fournis en échantillons (Goût, visuel, odeur, croûte, mie)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pâtisserie
Description du marché: pâtisserie
Produits/services supplémentaires:
Pain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccas De Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-23 10:00:00 📅
Lieu: Ccas De Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0567728585 📞
URL: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436114 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436114 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-160056 (2024-03-14)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits de panification, pâtisserie... Produits de panification Pain Croissants Pâtisserie et gâteaux