Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour les besoins de la restauration collective du SIREST
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour les besoins de la restauration collective du SIREST”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pains aux établissements de la zone géographique 1”
Informations complémentaires:
“La liste des établissements de la zone géographique 1 est fournie en annexe.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
La liste des établissements de la zone géographique 1 est fournie en annexe.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 1 : 110 000,00 euro(s) Ht maximum
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Pain📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pains aux établissements de la zone géographique 2”
Informations complémentaires:
“La liste des établissements de la zone géographique 2 est fournie en annexe.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
La liste des établissements de la zone géographique 2 est fournie en annexe.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 2 : 50 000,00 euro(s) Ht maximum
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour apprécier la situation propre des candidats :
- Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces...”
Liste et brève description des conditions
- Pour apprécier la situation propre des candidats :
- Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'Acte d'Engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).
- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour apprécier les capacités économiques et financières :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour apprécier les capacités économiques et financières :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'Acte d'Engagement ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :
- Une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :
- Une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :
- Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Le mandat indiquant la qualité selon laquelle agit le candidat.
- La compagnie effectuant la proposition et son engagement de souscription.
- L'attestation d'inscription à l'Orias.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de :
* Renseignements d'ordre technique :
M. Demeyer, Directeur de la Cuisine...”
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de :
* Renseignements d'ordre technique :
M. Demeyer, Directeur de la Cuisine Centrale
Téléphone : 02.35.59.63.50
Courriel : christophe.demeyer@rouen.fr
* Renseignements d'ordre administratif :
Service de la Commande Publique
Téléphone : 02.35.12.24.61
Courriel : marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 606528
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346827 (2024-06-10)