FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAIN, DE PATISSERIES ET DE VIENNOISERIES FRAICHES
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAIN, DE PATISSERIES ET DE VIENNOISERIES FRAICHES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.
Qui ?- • GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Levure
- • Produits de panification › Croissants
- • Produits de panification › Pain
- • Produits de panification › Petits pains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-25 | Avis de marché |
| 2024-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pain, de patisseries et de viennoiseries fraiches
Numéro de référence:
Brève description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAIN, DE PATISSERIES ET DE VIENNOISERIES FRAICHES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pains pour les GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Site de Saintes et CH de JONZAC
Description du marché: Pains pour les GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Site de Saintes et CH de JONZAC
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: GH Saintes-Saint-Jean-d'Angély
11 Bd Ambroise Paré
BP 10326
Code postal: 17108
Ville: Saintes
Adresse postale: CH Jonzac
4 avenue Winston Churchill
BP 80109
Code postal: 17503
Ville: Jonzac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l'intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pains et pâtisseries pour le GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Site de Saint-Jean-d'Angély
Description du marché:
18 Avenue du Port
Code postal: 17400
Ville: Saint Jean d'Angély
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l' intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pains pour le CH de ROYAN ATLANTIQUE site de Vaux Sur Mer
Description du marché: Pains pour le CH de ROYAN ATLANTIQUE site de Vaux Sur Mer
Produits/services supplémentaires: Petits pains 📦
Adresse postale: Centre Hospitalier de Royan Atlantique
20 avenue de Saint Sordelin
Code postal: 17640
Ville: Vaux sur Mer
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pains pour le CH de ROYAN ATLANTIQUE - EHPAD « La Coralline » Le Gua
Description du marché: Pains pour le CH de ROYAN ATLANTIQUE - EHPAD « La Coralline » Le Gua
Adresse postale: Centre Hospitalier de Royan Atlantique - Site Le Gua
Ville: Le Gua
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pains et viennoiseries fraîches pour le CH de BOSCAMNANT site Les Bruyères De Boscamnant
Description du marché:
Les Bruyères
Code postal: 17360
Ville: Boscamnant
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pains et viennoiseries fraîches pour le CH de BOSCAMNANT site de Montguyon
Description du marché: Pains et viennoiseries fraîches pour le CH de BOSCAMNANT site de Montguyon
Adresse postale: Centre hospitalier de Boscamnant - Site de Montguyon
Ville: Montguyon
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Montlieu-la-Garde
Description du marché: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Montlieu-la-Garde
Adresse postale: EPD Les 2 Monts Site de Montlieu La Garde
13 rue du Fiou
Code postal: 17210
Ville: Montlieu La Garde
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Montendre
Description du marché: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Montendre
Adresse postale: EPD Les 2 Monts Site de Montendre
Ville: Montendre
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Meschers sur Gironde
Description du marché: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Meschers sur Gironde
Adresse postale: EPD Les 2 Monts Site de Meschers Sur Gironde
Code postal: 17132
Ville: Meschers sur Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: GH Saintes - Saint Jean d'Angély Site de Saintes et site de Saint-Jean-d'Angély
Ville: Saintes
Adresse postale: Centre Hospitalier de Boscamnant
Centre hospitalier de Jonzac
Centre hospitalier de Royan Atlantique
Etablissement Public Départemental Les 2 Monts
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est scindée en 9 lots.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE BP 10326
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics-gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-721497 (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pain, de patisseries et de viennoiseries fraiches
Numéro de référence:
24-REST-02
Brève description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAIN, DE PATISSERIES ET DE VIENNOISERIES FRAICHES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Pains pour les GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Site de Saintes et CH de JONZAC
Description du marché: Pains pour les GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Site de Saintes et CH de JONZAC
Produits/services supplémentaires:
Levure
📦
11 Bd Ambroise Paré
BP 10326
Code postal: 17108
Ville: Saintes
Adresse postale: CH Jonzac
4 avenue Winston Churchill
BP 80109
Code postal: 17503
Ville: Jonzac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l'intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Pains et pâtisseries pour le GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Site de Saint-Jean-d'Angély
Description du marché:
Pains et pâtisseries pour le GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Site de Saint-Jean-d'Angély
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: GH Saintes-Saint-Jean-d'Angély - Site de Saint Jean d'Angély
18 Avenue du Port
Code postal: 17400
Ville: Saint Jean d'Angély
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l' intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Pains pour le CH de ROYAN ATLANTIQUE site de Vaux Sur Mer
Description du marché: Pains pour le CH de ROYAN ATLANTIQUE site de Vaux Sur Mer
Produits/services supplémentaires: Petits pains 📦
Adresse postale: Centre Hospitalier de Royan Atlantique
20 avenue de Saint Sordelin
Code postal: 17640
Ville: Vaux sur Mer
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Pains pour le CH de ROYAN ATLANTIQUE - EHPAD « La Coralline » Le Gua
Description du marché: Pains pour le CH de ROYAN ATLANTIQUE - EHPAD « La Coralline » Le Gua
Adresse postale: Centre Hospitalier de Royan Atlantique - Site Le Gua
Ville: Le Gua
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Pains et viennoiseries fraîches pour le CH de BOSCAMNANT site Les Bruyères De Boscamnant
Description du marché:
Pains et viennoiseries fraîches pour le CH de BOSCAMNANT site Les Bruyères De Boscamnant
Adresse postale: Centre hospitalier de Boscamnant
Les Bruyères
Code postal: 17360
Ville: Boscamnant
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
LOT 6
Titre: Pains et viennoiseries fraîches pour le CH de BOSCAMNANT site de Montguyon
Description du marché: Pains et viennoiseries fraîches pour le CH de BOSCAMNANT site de Montguyon
Adresse postale: Centre hospitalier de Boscamnant - Site de Montguyon
Ville: Montguyon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
LOT 7
Titre: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Montlieu-la-Garde
Description du marché: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Montlieu-la-Garde
Adresse postale: EPD Les 2 Monts Site de Montlieu La Garde
13 rue du Fiou
Code postal: 17210
Ville: Montlieu La Garde
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
LOT 8
Titre: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Montendre
Description du marché: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Montendre
Adresse postale: EPD Les 2 Monts Site de Montendre
Ville: Montendre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
LOT 9
Titre: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Meschers sur Gironde
Description du marché: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Meschers sur Gironde
Adresse postale: EPD Les 2 Monts Site de Meschers Sur Gironde
Code postal: 17132
Ville: Meschers sur Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: GH Saintes - Saint Jean d'Angély Site de Saintes et site de Saint-Jean-d'Angély
Ville: Saintes
Adresse postale: Centre Hospitalier de Boscamnant
Centre hospitalier de Jonzac
Centre hospitalier de Royan Atlantique
Etablissement Public Départemental Les 2 Monts
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est scindée en 9 lots.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Numéro d'enregistrement national:
26170002500339
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE BP 10326
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics-gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'établissement support du GHT assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-721497 (2024-11-25)
Avis de marché (2024-11-26)
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9e96bcad-692a-44b0-a4dd-ea2d273b6489-01
Source: OJS 2024/S 232-727369 (2024-11-26)
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'établissement support du GHT assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum.
Avant les date et heure limites de réception des offres, les candidats doivent transmettre les échantillons listés dans le BPU (Cf article 11.2 du RC et Annexe RC pour l'organisation de la livraison)
Afficher plus
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9e96bcad-692a-44b0-a4dd-ea2d273b6489-01
Source: OJS 2024/S 232-727369 (2024-11-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)