Fourniture et livraison de matériels et de matériaux

Ville du Pecq

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de matériels et de matériaux pour la ville du Pecq. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Pecq

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Produits structurels › Menuiserie pour la construction
• Quincaillerie › Serrurerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché
2024-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels et de matériaux
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Quincaillerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: lot n°1 : matériel électrique
Titre: lot n°1 : matériel électrique
Description du marché: fourniture et livraison de matériel électrique
Produits/services: Matériel électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2 : menuiserie pour la construction
Titre: Lot n°2 : menuiserie pour la construction
Description du marché: menuiserie pour la construction
Produits/services: Menuiserie pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot n°3 : Peintures et revêtements muraux
Titre: lot n° 3 : Peintures et revêtements muraux
Description du marché: Peintures et revêtements muraux
Produits/services: Peintures et revêtements muraux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: lot n°4 : Matériel de plomberie
Titre: lot n°4 : Matériel de plomberie
Description du marché: Matériel de plomberie
Produits/services: Matériel de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: lot n°5 : Matériel de quincaillerie-serrurerie
Titre: lot n°5 : Matériel de quincaillerie-serrurerie
Description du marché: Matériel de quincaillerie-serrurerie
Produits/services: Serrurerie 📦
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-05 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévu par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Pecq
Numéro d'enregistrement national: 21780481400010
Adresse postale: 13 bis, quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le pecq
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urba3@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: 0130616634 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 12 novembre 2024 ou à compter de sa notification, si celle-ci a lieu après cette date. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.maximilien.fr. Cette demande doit intervenir avant le vendredi 5 juillet 2024 à 17 heures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 9 juillet 2024 au plus tard.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-355654 (2024-06-13)

Avis d'attribution de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 952 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 952 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): qualitè
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 59

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Matériel électrique (lot n°1)
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA SOCIETE SONEPAR France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SONEPAR France
Nom et adresse du contractant
Nom: SONEPAR France
Numéro d'enregistrement national: 82448465300012
Adresse postale: 18-20 Quai du Point du Jour
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: OFFRE DES ETS LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom de la partie soumissionnaire: Sas legallais
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas legallais
Numéro d'enregistrement national: 56382048900182
Adresse postale: 7, rue d'Atalante
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville saint clair
Région: Calvados 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: OFFRE DE AKZONOBEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom de la partie soumissionnaire: AKZONOBEL Distribution
Nom et adresse du contractant
Nom: AKZONOBEL Distribution
Numéro d'enregistrement national: 52922107901326
Code postal: 69960
Commune postale: Corbas
Région: Rhône 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: ETS GEORGES VILATTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Ets GEORGES VILATTE
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets georges vilatte
Numéro d'enregistrement national: 30322778900052
Adresse postale: 8, route de la Bonde
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Yvelines 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Yvelines 🏙️
Source: OJS 2024/S 244-769297 (2024-12-13)

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