FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS ELECTRIQUES

Mairie de Petit-Quevilly

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-09 Avis de marché
2024-07-12 Avis de marché
2024-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de materiels electriques
Numéro de référence: 24MPQ11
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1497533
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre technique municipal
Code postal: 76140
Ville: Le Petit-Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel De Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-20 16:00:00 📅
Lieu: Hotel De Ville
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. au budget communal
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 21760498200017
Adresse postale: 2 Place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit-Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUJON Charlotte
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Téléphone: 0235637500 📞
Fax: 0235637575 📠
URL: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497533 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497533 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. La durée de la période initiale est fixée au Ccp. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : au budget communal. Le présent accord-cadre s'exécute au-fur-et-à-mesure du besoin de l'acheteur, par l'émission de bons de commande
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 605954
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416698 (2024-07-09)
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-21 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-21 16:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 19/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 20/09/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 21/09/2024 à 16h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7851fe2f-be35-4d4f-a62e-66f94d3cefae-01
Source: OJS 2024/S 136-421361 (2024-07-12)
Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024ville034
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Fourniture Et Livraison De Materiels Electriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NOLLET SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Nollet sas
Numéro d'enregistrement national: 1497533-1-0-1
Adresse postale: Rue De La Grande Epine
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@nollet.fr 📧
Téléphone: 0235644300 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52329
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 416698-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EB6F14AC-9A29-D96E-5A87FC79B96893E3
Région: Seine-Maritime 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EB6F14C0-EBD6-720D-5711A75FE87074FD
Source: OJS 2024/S 242-761824 (2024-12-10)
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France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
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