Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes)

SDEA Alsace Moselle

Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes)
Numéro de référence: 2024F0298MAOOC01
Brève description:
Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Description
Identifiant interne: 2024F0298AAOOC01
Titre: Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes
Description du marché:
Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conformément au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace Moselle
Numéro d'enregistrement national: 25670115200025
Département: Acheteur
Adresse postale: 1 rue de Rome
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Acheteur
Courrier électronique: publications_marches@sdea.fr 📧
Téléphone: 0388193032 📞
URL: https://www.sdea.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 31 avenue de la paix Bp 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Article L.551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617872 (2024-10-11)