Fourniture et livraison de masques chirurgicaux pédiatriques (5-12 ans) de type II à élastiques auriculaires, de masques chirurgicaux à lanières de type IIR et d'appareils de protection respiratoire de type FFP3 NR
Agence nationale de santé publique
Fourniture et livraison de masques chirurgicaux pédiatriques (5-12 ans) de type II à élastiques auriculaires, de masques chirurgicaux à lanières de type IIR et d'appareils de protection respiratoire de type FFP3 NR - Accord cadre multi attributaires composé de 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles textiles › Articles en non-tissé
- • Équipements médicaux › Consommables médicaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-15 | Avis de marché |
| 2024-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux pédiatriques (5-12 ans) de type II à élastiques auriculaires, de masques chirurgicaux à lanières de type IIR et d'appareils de protection respiratoire de type FFP3 NR
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type FFP3 NR
Description du marché: Fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type FFP3 NR
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Articles en non-tissé 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux pédiatriques (5-12 ans) de type II à élastiques auriculaires
Description du marché:
Description des options:
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes à lanières de type IIR
Description du marché: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes à lanières de type IIR
Informations complémentaires:
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir document de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agence nationale de santé publique
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2536516&orgAcronyme=h8j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2543621&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2543621&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-293524 (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux pédiatriques (5-12 ans) de type II à élastiques auriculaires, de masques chirurgicaux à lanières de type IIR et d'appareils de protection respiratoire de type FFP3 NR
Numéro de référence:
2024-28
Brève description:
Fourniture et livraison de masques chirurgicaux pédiatriques (5-12 ans) de type II à élastiques auriculaires, de masques chirurgicaux à lanières de type IIR et d'appareils de protection respiratoire de type FFP3 NR - Accord cadre multi attributaires composé de 3 lots.
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Produits/services: Consommables médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2024-28-L3
Titre: Fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type FFP3 NR
Description du marché: Fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type FFP3 NR
Informations complémentaires:
Accord cadre multi attributaire conclu avec un engagement sur le volume minimum annuel de commande de 8 millions et avec un maximum annuel de commande de 20 millions de FFP3 NR, répartis entre les attributaires
Produits/services: Équipements de protection
📦
Produits/services supplémentaires: Articles en non-tissé 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord cadre multi attributaire d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
2024-28-L1
Titre: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux pédiatriques (5-12 ans) de type II à élastiques auriculaires
Description du marché:
Fourniture et livraison de masques chirurgicaux pédiatriques (5-12 ans) de type II à élastiques auriculaires
Informations complémentaires:
Accord cadre multi attributaire conclu avec un engagement sur le volume minimum annuel de commande de 9,5 millions et avec un volume maximum annuel de commande de 27 millions de masques chirurgicaux pédiatriques répartis entre les attributaires
Informations sur les options
Description des options:
AC multi attributaire d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2024-28-L2
Titre: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes à lanières de type IIR
Description du marché: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes à lanières de type IIR
Informations complémentaires:
Accord cadre multi attributaire conclu avec un engagement sur le volume minimum annuel de commande de 3 millions et avec un maximum annuel de commande de 7 millions de masques chirurgicaux à lanières, répartis entre les attributaires
Informations sur les options
Description des options:
AC multi attributaire d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir document de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national:
13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agence nationale de santé publique
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2536516&orgAcronyme=h8j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2543621&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2543621&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-293524 (2024-05-15)
Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 216 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Segetex eif sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Segetex eif sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 boulevard Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmedical@segetex.com 📧
Téléphone: +33156206001 📞
Fax: +33156206006 📠
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Medline international france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Medline international France SAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Le Val Saint Quentin 2 rue René Caudron
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins le Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: g-fr-pricing@medline.com 📧
Téléphone: +33130053400 📞
Fax: +33130053432 📠
3️⃣
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kapp industries
Nom et adresse du contractant
Nom: Kapp industries
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 place de l'hôtel de ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: info@kappindustries.fr 📧
4️⃣
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom de la partie soumissionnaire: Medicom
Nom et adresse du contractant
Nom: Medicom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: boulevard de la Chanterie
Code postal: 49124
Commune postale: Saint Barthélémy d'Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: tenders.eu@medicom.com 📧
Téléphone: +33241963438 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2024/S 242-760934 (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 216 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Accord cadre multi attributaire conclu avec un engagement sur le volume minimum annuel de commande de 9,5 millions et avec un volume maximum annuel de commande de 27 millions de masques chirurgicaux pédiatriques répartis entre les attributaires.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-28-L1-1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SEGETEX
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Segetex eif sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Segetex eif sas
Numéro d'enregistrement national:
41780224600062
Adresse postale: 26 boulevard Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmedical@segetex.com 📧
Téléphone: +33156206001 📞
Fax: +33156206006 📠
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre:
MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Medline international france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Medline international France SAS
Numéro d'enregistrement national:
40853724900034
Adresse postale: Le Val Saint Quentin 2 rue René Caudron
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins le Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: g-fr-pricing@medline.com 📧
Téléphone: +33130053400 📞
Fax: +33130053432 📠
3️⃣
Identifiant de l’offre:
KAPP INDUSTRIES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kapp industries
Nom et adresse du contractant
Nom: Kapp industries
Numéro d'enregistrement national:
89005724300010
Adresse postale: 7 place de l'hôtel de ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: info@kappindustries.fr 📧
4️⃣
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
6️⃣
Identifiant de l’offre:
MEDICOM
Nom de la partie soumissionnaire: Medicom
Nom et adresse du contractant
Nom: Medicom
Numéro d'enregistrement national:
52301935400035
Adresse postale: boulevard de la Chanterie
Code postal: 49124
Commune postale: Saint Barthélémy d'Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: tenders.eu@medicom.com 📧
Téléphone: +33241963438 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur de tous les contrats attribués indiquée dans le présent avis correspond à la quantité maximum pouvant être commandée sur les 3 lots de la procédure sur sa durée totale (48 mois).
Le marché, objet du présent avis d'attribution est consultable dur demande écrite adressée à Santé publique France. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée au demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
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