Avis de marché (2024-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de livres au Palais du Luxembourg
Brève description:
“Fourniture et livraison de livres au Palais du Luxembourg”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Valeur estimée hors TVA: 203 800 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de livres au Palais du Luxembourg”
Informations complémentaires:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, d'une durée d'un an à compter du 20 octobre 2024 (date...”
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, d'une durée d'un an à compter du 20 octobre 2024 (date prévisionnelle) reconductible trois fois par tacite reconduction. Le prix du marché et le règlement des prestations sont libellés en euros. Chaque soumissionnaire devra présenter son offre en euros.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-20 📅
Date de fin: 2028-10-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Premier trimestre 2028.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60 % de la note finale) appréciée sur 60 points au regard des sous-critères suivants :
a) Disponibilité de la personne destinée à être l'interlocuteur de la Direction de la Bibliothèque et des Archives : 10 % de la valeur technique, soit 6 points ;
b) Qualité de l'organisation proposée pour les commandes : commandes hebdomadaires, permanentes et urgentes ; recherche d'ouvrages étrangers ou épuisés ; suivi des ouvrages non livrés et relances auprès des éditeurs ; modalités de reprise ou d'échange ; possibilité de commander des livres électroniques (et formats proposés) ; informations relatives à la parution d'ouvrages: 30 % de la valeur technique), soit 18 points ;
c) Organisation et délais de livraison (y compris pour les commandes urgentes) : 20 % de la valeur technique, soit 12 points ;
d) Caractéristiques techniques et fonctionnelles des outils mis à disposition pour la passation des commandes et des moyens techniques permettant la réception et le suivi des commandes, des bons de livraison, des factures, des informations sur les commandes en attente et en réclamation : 40 % de la valeur technique, soit 24 points. Le Sénat appréciera la qualité et l'accessibilité des documents (bon de commande, bon de livraison, facture,...).
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les performances environnementales et la prise en compte de considérations sociales liées au conditionnement des ouvrages livrés et au mode de livraison retenu (10 % de la note finale) appréciées sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et horaire indicatifs”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- et une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Cette lettre comporte la déclaration sur l'honneur (modèle joint en annexe), dûment datée et signée, prévue au 1° de l'article R. 2143 3 du code de la commande publique. (En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire) ;
- la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- et la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue au 1° de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation).
En cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années ;
- et une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15, rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dba-livres@senat.fr📧
Téléphone: 0142342841📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'art. R. 21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'art. R. 21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 060-177518 (2024-03-21)