“ Fourniture et livraison de linge hôtelier et chemise patient ”, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
Avis de marché (2024-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de linge hôtelier et chemise patient
Numéro de référence: 24.033
Brève description:
““ Fourniture et livraison de linge hôtelier et chemise patient ”, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services...”
Brève description
“ Fourniture et livraison de linge hôtelier et chemise patient ”, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
1️⃣
Description du marché:
“Quantités prévisionnelles/an : 58 800”
Informations complémentaires:
“L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du...”
Informations complémentaires
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'APHP.” Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 (coefficient : 45%) : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés
• Sous-critère A : Résistance au lavage Industriel (pondération : 45%)
• Sous-critère B : Confort, Bien aller, Finition, Solidité de la matière et des coutures (pondération : 35%)
• Sous-critère C : Qualité de l'imprimé et du transfert AP-HP et respect des couleurs (pondération : 10%)
• Sous-critère D : Qualité Technique de l'offre - Conditions logistiques (Délais) (pondération : 10%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3 (coefficient : 15%) : Impact Environnemental - Écolabels
• Sous-critère A : Emballage, Matière et Écolabel (pondération : 50%)
• Sous-critère B : Aspect environnemental et Aspect social (pondération : 30%)
• Sous-critère C : Transports, livraisons (pondération : 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Quantité prévisionnelles /an: 50 260”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot unique, la partie listée au BPU est estimée à 95% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 5%.
L'Assistance...”
Informations complémentaires
Pour ce lot unique, la partie listée au BPU est estimée à 95% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 5%.
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum et le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“France pour les besoins des divers hôpitaux et des
divers sites de l'AP-HP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 (coefficient : 25%) : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés
• Sous-critère A : Résistance au lavage Industriel (pondération : 45%)
• Sous-critère B : Confort, Resistance Thermique, Finition (pondération : 35%)
• Sous-critère C : Choix des coloris proposés et qualité du transfert AP-HP (pondération : 10%)
• Sous-critère D : Qualité Technique de l'offre - Conditions logistiques (Délais) (pondération : 10%)
Critère de qualité (nom): Critère 3 (coefficient : 35%) : Impact Environnemental - Écolabels
• Sous-critère A : Emballage, Matière et Écolabel (pondération : 50%)
• Sous-critère B : Aspect environnemental et Aspect social (pondération : 30%)
• Sous-critère C : Transports, livraisons (pondération : 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Quantités prévisionnelles/an : 228 390” Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 (coefficient : 45%) : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés
• Sous-critère A : Résistance au lavage Industriel (pondération : 45%)
• Sous-critère B : Qualité du tissu, Finition et Solidité (pondération : 35%)
• Sous-critère C : Qualité de l'inscription tissée AP-HP et respect des coloris (pondération : 10%)
• Sous-critère D : Qualité Technique de l'offre (pondération : 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Quantités prévisionnelles/an : 6 700”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot unique, la partie listée au BPU est estimée à 95% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 5%.
L'Assistance...”
Informations complémentaires
Pour ce lot unique, la partie listée au BPU est estimée à 95% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 5%.
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'APHP” Durée de l'accord
Date de fin: 2028-09-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 (coefficient : 30%) : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés
• Sous-critère A : Poids de l'article (Mini du CCTP) (pondération : 40%)
• Sous-critère B : Traitement antibactérien (pondération : 50%)
• Sous-critère C : Qualité Technique de l'offre - Conditions logistiques (Délais) (pondération : 10%)
Critère de qualité (nom): Critère 3 (coefficient : 10%) : Impact Environnemental - Écolabels
• Sous-critère A : Emballage (pondération : 50%)
• Sous-critère B : Aspect environnemental et Aspect social (pondération : 30%)
• Sous-critère C : Transports, livraisons (pondération : 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Ces formulaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants.
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Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 ou équivalent daté.
OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 ou équivalent daté.
OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir :
1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF.
Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).
Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;
2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ;
3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
4) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;
5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires
et Technologiques (ACHAT)
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.hotelierrestauration.aca@aphp.fr📧
Téléphone: +33 1 53 14 69 60📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/🌏
“Les échantillons (obligatoires pour l'ensemble des lots sauf le lot 2) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être...”
Les échantillons (obligatoires pour l'ensemble des lots sauf le lot 2) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :
ACHAT
CHU de Bicêtre
Bâtiment Portail des Champs
Porte 72 ACHA (Salle des échantillons)
78, rue du Général Leclerc
94 270 LE KREMLIN-BICETRE
À l'attention de Sandrine BRIERE
le 15/04/2024, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.
Avances : Option A du CCAG - FCS
Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 € HT .
Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %.
Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.
L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant
la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant
la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 5511 à L55112 du
code de justice administrative ; d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L55113 et L.55123
et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal
Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la
république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateurrepublique.fr/ En cas
de litige, le droit français est seul applicable
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 050-146760 (2024-03-07)
Avis de marché (2024-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'articles chaussants, équipements de protection individuelle et d'équipements et accessoires de sécurité incendie
Numéro de référence: 24.019
Brève description:
“Fourniture et livraison d'articles chaussants, équipements de protection individuelle et d'équipements et accessoires de sécurité incendie, nécessaire aux...”
Brève description
Fourniture et livraison d'articles chaussants, équipements de protection individuelle et d'équipements et accessoires de sécurité incendie, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Quantité prévisionnelles /an: 20 465 paires”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot unique, la partie listée au BPU est estimée à 90% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 10%.
L'Assistance...”
Informations complémentaires
Pour ce lot unique, la partie listée au BPU est estimée à 90% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 10%.
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché.
Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Impact Environnemental (coefficient : 15%)
• Sous-critère A :Matière, Eco Label l (pondération : 60%)
• Sous-critère B : Transports, livraisons (pondération : 20%)
• Sous-critère C : Gestions des articles (fin de vie des produits, échanges…) Emballage et suremballage (pondération : 20%)
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés (coefficient : 45%)
• Sous-critère A : Analyse des échantillons (pondération : 60%)
• Sous-critère B : Aspect Technique (pondération : 30%)
• Sous-critère C : Analyse Logistique et SAV de l'offre (délais de livraison /SAV) (pondération : 10%)
Description
Description du marché:
“Quantité prévisionnelles /an: 5 773 paires”
Description du marché:
“Quantité prévisionnelles /an: 176 224” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Impact Environnemental (coefficient : 10%)
• Sous-critère A :Matière, Eco Label l (pondération : 60%)
• Sous-critère B : Transports, livraisons (pondération : 20%)
• Sous-critère C : Gestions des articles (fin de vie des produits, échanges…) Emballage et suremballage (pondération : 20%)
Description
Description du marché:
“Quantité prévisionnelles /an: 320”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, il n'y a pas de part de catalogue.
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage pas sur un montant minimum.
Le Titulaire s'engage...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, il n'y a pas de part de catalogue.
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage pas sur un montant minimum.
Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 ou équivalent daté.
OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 ou équivalent daté.
OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir :
1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF.
Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).
Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ;
3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;
5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
“Les échantillons (obligatoires pour l'ensemble des lots ) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à...”
Les échantillons (obligatoires pour l'ensemble des lots ) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :
ACHAT
CHU de Bicêtre
Bâtiment Nicole ARNOULT (secteur Jaune)
Porte 67 / SFEHR / ACHAT au 3eme étage
78, rue du Général Leclerc
94 270 LE KREMLIN-BICETRE
À l'attention de Sandrine BRIERE
Pour tous les lots concernés la remise des échantillons pourra se faire jusqu'au 26 aout 2024 à 16h00.
Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.
Avances : Option A du CCAG - FCS
Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 € HT .
Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %.
Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.
L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ;
- d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.
Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur de la république
Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/
En cas de litige, le droit français est seul applicable.
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Source: OJS 2024/S 131-406159 (2024-07-05)