Fourniture et livraison de linge hôtelier et chemise patient

Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)

“ Fourniture et livraison de linge hôtelier et chemise patient ”, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

Qui ?

• Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles textiles d'ameublement › Oreillers
• Articles textiles ménagers › Couvertures et plaids
• Articles textiles ménagers › Linge de lit
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-07	Avis de marché
2024-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de linge hôtelier et chemise patient
Numéro de référence: 24.033
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fourniture et livraison de chemises patients
Description du marché: Quantités prévisionnelles/an : 58 800
Informations complémentaires:

L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Produits/services: Articles d'habillement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'APHP.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 (coefficient : 45%) : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés • Sous-critère A : Résistance au lavage Industriel (pondération : 45%) • Sous-critère B : Confort, Bien aller, Finition, Solidité de la matière et des coutures (pondération : 35%) • Sous-critère C : Qualité de l'imprimé et du transfert AP-HP et respect des couleurs (pondération : 10%) • Sous-critère D : Qualité Technique de l'offre - Conditions logistiques (Délais) (pondération : 10%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3 (coefficient : 15%) : Impact Environnemental - Écolabels • Sous-critère A : Emballage, Matière et Écolabel (pondération : 50%) • Sous-critère B : Aspect environnemental et Aspect social (pondération : 30%) • Sous-critère C : Transports, livraisons (pondération : 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture et livraison de couettes et couvertures
Description du marché: Quantité prévisionnelles /an: 50 260
Informations complémentaires:

Pour ce lot unique, la partie listée au BPU est estimée à 95% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 5%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum et le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Produits/services: Couvertures et plaids 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 (coefficient : 25%) : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés • Sous-critère A : Résistance au lavage Industriel (pondération : 45%) • Sous-critère B : Confort, Resistance Thermique, Finition (pondération : 35%) • Sous-critère C : Choix des coloris proposés et qualité du transfert AP-HP (pondération : 10%) • Sous-critère D : Qualité Technique de l'offre - Conditions logistiques (Délais) (pondération : 10%)
Critère 3 (coefficient : 35%) : Impact Environnemental - Écolabels • Sous-critère A : Emballage, Matière et Écolabel (pondération : 50%) • Sous-critère B : Aspect environnemental et Aspect social (pondération : 30%) • Sous-critère C : Transports, livraisons (pondération : 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Fourniture et livraison de linges de lits
Description du marché: Quantités prévisionnelles/an : 228 390
Produits/services: Linge de lit 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 (coefficient : 45%) : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés • Sous-critère A : Résistance au lavage Industriel (pondération : 45%) • Sous-critère B : Qualité du tissu, Finition et Solidité (pondération : 35%) • Sous-critère C : Qualité de l'inscription tissée AP-HP et respect des coloris (pondération : 10%) • Sous-critère D : Qualité Technique de l'offre (pondération : 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture et livraison d'oreillers
Description du marché: Quantités prévisionnelles/an : 6 700
Informations complémentaires:

Pour ce lot unique, la partie listée au BPU est estimée à 95% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 5%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Produits/services: Oreillers 📦
Site principal ou lieu d'exécution: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'APHP
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-09-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 (coefficient : 30%) : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés • Sous-critère A : Poids de l'article (Mini du CCTP) (pondération : 40%) • Sous-critère B : Traitement antibactérien (pondération : 50%) • Sous-critère C : Qualité Technique de l'offre - Conditions logistiques (Délais) (pondération : 10%)
Critère 3 (coefficient : 10%) : Impact Environnemental - Écolabels • Sous-critère A : Emballage (pondération : 50%) • Sous-critère B : Aspect environnemental et Aspect social (pondération : 30%) • Sous-critère C : Transports, livraisons (pondération : 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-25 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants.

Liste et brève description des conditions:

Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des conditions

Le formulaire DC1 ou équivalent daté.

OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir :
1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF.
Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).
Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;
2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ;
3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
4) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;
5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Courrier électronique: secretariat.hotelierrestauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 1 53 14 69 60 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les échantillons (obligatoires pour l'ensemble des lots sauf le lot 2) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : ACHAT CHU de Bicêtre Bâtiment Portail des Champs Porte 72 ACHA (Salle des échantillons) 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE À l'attention de Sandrine BRIERE le 15/04/2024, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Avances : Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 € HT . Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 5511 à L55112 du code de justice administrative ; d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L55113 et L.55123 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.taparis@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateurrepublique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146760 (2024-03-07)

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'articles chaussants, équipements de protection individuelle et d'équipements et accessoires de sécurité incendie
Numéro de référence: 24.019
Brève description:

Fourniture et livraison d'articles chaussants, équipements de protection individuelle et d'équipements et accessoires de sécurité incendie, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Description
Titre: Chaussures pour le personnel hospitalier et sabots de bloc
Description du marché: Quantité prévisionnelles /an: 20 465 paires
Informations complémentaires:

Pour ce lot unique, la partie listée au BPU est estimée à 90% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 10%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Impact Environnemental (coefficient : 15%) • Sous-critère A :Matière, Eco Label l (pondération : 60%) • Sous-critère B : Transports, livraisons (pondération : 20%) • Sous-critère C : Gestions des articles (fin de vie des produits, échanges…) Emballage et suremballage (pondération : 20%)
Critère 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés (coefficient : 45%) • Sous-critère A : Analyse des échantillons (pondération : 60%) • Sous-critère B : Aspect Technique (pondération : 30%) • Sous-critère C : Analyse Logistique et SAV de l'offre (délais de livraison /SAV) (pondération : 10%)
Description
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Chaussures de sécurité pour le personnel technique, agroalimentaire
Description du marché: Quantité prévisionnelles /an: 5 773 paires
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Équipements de protection individuelle
Description du marché: Quantité prévisionnelles /an: 176 224
Produits/services: Équipements de protection 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Impact Environnemental (coefficient : 10%) • Sous-critère A :Matière, Eco Label l (pondération : 60%) • Sous-critère B : Transports, livraisons (pondération : 20%) • Sous-critère C : Gestions des articles (fin de vie des produits, échanges…) Emballage et suremballage (pondération : 20%)
Description
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Équipements et accessoires de sécurité incendie
Description du marché: Quantité prévisionnelles /an: 320
Informations complémentaires:

Pour ce lot, il n'y a pas de part de catalogue. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage pas sur un montant minimum. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-19 16:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Liste et brève description des conditions

Le formulaire DC1 ou équivalent daté.

OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir :
1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF.
Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).
Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ;
3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;
5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Pouvoir adjudicateur
Communication
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les échantillons (obligatoires pour l'ensemble des lots ) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : ACHAT CHU de Bicêtre Bâtiment Nicole ARNOULT (secteur Jaune) Porte 67 / SFEHR / ACHAT au 3eme étage 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE À l'attention de Sandrine BRIERE Pour tous les lots concernés la remise des échantillons pourra se faire jusqu'au 26 aout 2024 à 16h00. Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Avances : Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 € HT . Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.

Source: OJS 2024/S 131-406159 (2024-07-05)

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