Fourniture et livraison de gazole en vrac et fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges pour les besoins de la Ville de Bourgoin-Jallieu - Relance du lot 1 suite à une procédure déclarée sans suite
Montant HT maximum (sur la durée totale) : 360 000 euro(s)L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la relance du lot 1 : - La fourniture de carburants (sans plomb 98, sans plomb 95 E 10, sans plomb 95, gazole, GPL, E85) et recharge électrique pour véhicules et matériels municipaux en station-service par cartes accréditives, - La fourniture de cartes accréditives pour les prestations de lavages, - La fourniture de badge pour permettre l'accès et le paiement des péages autoroutiers et parkings - La fourniture d'une solution de gestion en ligne pour l'ensemble des cartes et badges - Les frais de gestion liés au fonctionnement des cartes accréditives et badges. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gazole en vrac et fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges pour les besoins de la Ville de Bourgoin-Jallieu - Relance du lot 1 suite à une procédure déclarée sans suite
Brève description:
“Montant HT maximum (sur la durée totale) : 360 000 euro(s)L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par...”
Brève description
Montant HT maximum (sur la durée totale) : 360 000 euro(s)L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne la relance du lot 1 :
- La fourniture de carburants (sans plomb 98, sans plomb 95 E 10, sans plomb 95, gazole, GPL, E85) et recharge électrique pour véhicules et matériels municipaux en station-service par cartes accréditives,
- La fourniture de cartes accréditives pour les prestations de lavages,
- La fourniture de badge pour permettre l'accès et le paiement des péages autoroutiers et parkings
- La fourniture d'une solution de gestion en ligne pour l'ensemble des cartes et badges
- Les frais de gestion liés au fonctionnement des cartes accréditives et badges.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges partout en France”
Informations complémentaires:
“Montant Ht maximum : 360 000 euro(s) (180 000 euro(s) pour 2 ans)”
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville sur fonds propres
“Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont...”
Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7C2A1103-9351-253F-F1CAAB6029AB3220
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-702970 (2024-11-18)
Avis d'attribution de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-1558210
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024052l01
Date de conclusion du contrat: 2025-02-24 📅
Titre: Fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges partout en France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87229.55 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Impact
Numéro d'enregistrement national: 1558210-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Du Bouleau
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@carteimpact.fr📧
Téléphone: 0688112792📞
“Le montant de l'offre indiqué correspond au Dqe.
Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible reconductible...”
Le montant de l'offre indiqué correspond au Dqe.
Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible reconductible 1 fois 2 ans soit une durée maximum de 48 mois.
Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 04EABC87-F050-0CAD-31887F5BF7E4875F
Source: OJS 2025/S 047-151683 (2025-03-05)