Fourniture et livraison de gazole en vrac et fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges pour les besoins de la Ville de Bourgoin-Jallieu - Relance du lot 1 suite à une procédure déclarée sans suite

Ville de Bourgoin-Jallieu

Montant HT maximum (sur la durée totale) : 360 000 euro(s)L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la relance du lot 1 : - La fourniture de carburants (sans plomb 98, sans plomb 95 E 10, sans plomb 95, gazole, GPL, E85) et recharge électrique pour véhicules et matériels municipaux en station-service par cartes accréditives, - La fourniture de cartes accréditives pour les prestations de lavages, - La fourniture de badge pour permettre l'accès et le paiement des péages autoroutiers et parkings - La fourniture d'une solution de gestion en ligne pour l'ensemble des cartes et badges - Les frais de gestion liés au fonctionnement des cartes accréditives et badges. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Impact

Qui ?

• Ville de Bourgoin-Jallieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-18	Avis de marché
2025-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gazole en vrac et fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges pour les besoins de la Ville de Bourgoin-Jallieu - Relance du lot 1 suite à une procédure déclarée sans suite
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges partout en France
Description du marché:

Fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges partout en France

Informations complémentaires: Montant Ht maximum : 360 000 euro(s) (180 000 euro(s) pour 2 ans)
Produits/services supplémentaires:

Cartes accréditives 📦

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Adresse postale: Territoire communal et la France entière
Code postal: 38300
Ville: Bourgoin-jallieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Cet accord cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-19 14:00:00 📅
Lieu: séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville sur fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bourgoin-Jallieu
Numéro d'enregistrement national: 56073
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville
Cs 62010
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cédex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHRIQUI Vincent
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: 0474930054 📞
URL: http://www.bourgoinjallieu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1558210 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1558210 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7C2A1103-9351-253F-F1CAAB6029AB3220
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-702970 (2024-11-18)

Avis d'attribution de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-1558210
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024052l01
Date de conclusion du contrat: 2025-02-24 📅
Titre: Fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges partout en France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87229.55 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IMPACT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Impact
Numéro d'enregistrement national: 1558210-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Du Bouleau
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@carteimpact.fr 📧
Téléphone: 0688112792 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 702970-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant de l'offre indiqué correspond au Dqe. Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible reconductible 1 fois 2 ans soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 04EABC87-F050-0CAD-31887F5BF7E4875F
Source: OJS 2025/S 047-151683 (2025-03-05)

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