Fourniture et livraison de gasoil routier et gasoil non routier
Département de l'Aude
La fourniture et la livraison de GASOIL et de GASOIL NON ROUTIER pour les services routiers sur l'ensemble du territoire du Département de l'AUDE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gasoil routier et gasoil non routier
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de Gasoil
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de Gasoil non routier
Informations complémentaires: Montant Maximum : 400 000€ HT par période.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national:
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière, Service des Marchés Publics
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://www.aude.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hérault (34)
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-430423 (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gasoil routier et gasoil non routier
Numéro de référence:
24S0051
Brève description:
La fourniture et la livraison de GASOIL et de GASOIL NON ROUTIER pour les services routiers sur l'ensemble du territoire du Département de l'AUDE.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24S0051_Lot 1
Titre: Fourniture et livraison de Gasoil
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
la fourniture et la livraison de GASOIL est utilisé comme carburant pour les véhicules et engins du Parc Départemental de l'AUDE.
Informations complémentaires: Montant Maximum : 800 000€ HT par période.
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24S0051_Lot 2
Titre: Fourniture et livraison de Gasoil non routier
Informations complémentaires: Montant Maximum : 400 000€ HT par période.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Base juridique: articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration sur l'honneur: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
DC1/DC2: - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national:
22110001900019
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière, Service des Marchés Publics
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://www.aude.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le délai de validité est de 1 An reconductible 3 fois, pour une durée de 1 An, soit une durée maximale de 4 ans.
Montant maxi par période lot 1 : 800 000,00 € HT
Montant maxi par période lot 2 : 400 000,00 € HT
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
173400052
Département: Hérault (34)
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Tél. : 04 67 54 81 00
Fax : 04 67 54 74 10
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-430423 (2024-07-16)
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