La Métropole Rouen Normandie et les Communes suivantes ont décidé de se regrouper afin de procéder aux commandes de fournitures et transports des fondants routiers en vrac et en sacs : Bihorel, Bois-Guillaume, Darnétal, Duclair, Franqueville-Saint-Pierre, Grand-Couronne, Jumièges, Notre-Dame-de-Bondeville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Etienne-du-Rouvray, Rouen et Yville-sur-Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers en vrac et en sacs
Numéro de référence: 24-TP-WHSW-FondantsRoutiers
Brève description:
“La Métropole Rouen Normandie et les Communes suivantes ont décidé de se regrouper afin de procéder aux commandes de fournitures et transports des fondants...”
Brève description
La Métropole Rouen Normandie et les Communes suivantes ont décidé de se regrouper afin de procéder aux commandes de fournitures et transports des fondants routiers en vrac et en sacs : Bihorel, Bois-Guillaume, Darnétal, Duclair, Franqueville-Saint-Pierre, Grand-Couronne, Jumièges, Notre-Dame-de-Bondeville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Etienne-du-Rouvray, Rouen et Yville-sur-Seine
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fondants routiers en vrac”
Informations complémentaires:
“Fourniture et livraison de fondants routiers en vrac”
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fondants routiers en seaux et en sacs”
Informations complémentaires:
“Fourniture et livraison de fondants routiers en seaux et en sacs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum annuel est de 350 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 50 000 euro(s) Ht pour le lot 2.
L'estimation fournie est basée sur les quantités Dqe.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'Acte d'Engagement comporte une clause particulière à l'article 10. Il peut arriver (cas exceptionnel) qu'une commande soit sollicitée en urgence. (Rupture de stock suite à des épisodes neigeux importants).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Tp-Whsw-Fondantsroutiers
Début d'exécution : 3ème trimestre 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424950 (2024-07-15)
Avis d'attribution de marché (2024-12-06) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C24113
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers en vrac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pardira premium s.l
Numéro d'enregistrement national: 1498906-1-1-1
Adresse postale: Travesseres 16
Code postal: 08401
Commune postale: Barcelone
Région: Barcelona 🏙️
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: info@maxisalt.com📧
Téléphone: 04931818674📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ogamalp
Numéro d'enregistrement national: 1498906-1-2-1
Adresse postale: 230 Rue De Savoie
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@ogamalp.com📧
Téléphone: 04 50 55 96 24📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51995
Région: Seine-Maritime🏙️
“La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 350 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 à...”
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 350 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 à l'entreprise Maxisalt-Pardira Premium Sl pour un montant résultant du Dqe non contractuel de 93 510,00 euro(s) Ttc.
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 50 000 euro(s) Ht pour le lot 2 à l'entreprise Ogamalp pour un montant résultant du Dqe non contractuel de 10 609,92 euro(s) Ttc.
Les accord-cadres sont conclus pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-83120 publié le 16/07/2024
Référence de l'avis initial paru au Joue : n°424950-2024 publié le 16/07/2024
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1A04C2D8-FC9D-3730-C6A57C837D8661CF
Région: Seine-Maritime🏙️
Source: OJS 2024/S 239-751323 (2024-12-06)