Fourniture et livraison de fioul domestique

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique
Brève description:
“Groupement de commandes - Accord cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Description
Identifiant interne: 24GC05
Titre: fourniture et livraison de fioul domestique
Description du marché:
“fourniture et livraison de fioul domestique”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique Sous critère n°1 : moyens humains et matériels mobilisés Sous critère n°2 : mode opératoire concernant les livraisons Sous critère n°3 : caractéristiques techniques du fioul domestique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes bayeux intercom
Numéro d'enregistrement national: 24140055500140
Adresse postale: 4 Place Gauquelin Despallières 4 PL GAUQUELIN DES PALLIERES
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: 0231516301 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com./ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national: 1714005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 107-329784 (2024-06-03)