Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier

Ville de Quimper

Accord cadre de fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier pour Quimper Bretagne Occidentale et 13 communes membres ; le CCAS et le CIAS de QBO. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville de Quimper.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• Ville de Quimper

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier
Numéro de référence: 0B24030
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Description
Identifiant interne: 0B24030
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier dans le cadre d'un groupement de commandes

Informations complémentaires:

Durée de l'accord cadre : 2 ans reconductibles une fois. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement : ressources propres - financement par chacun des membres du groupement pour les commandes les concernant. Modalités de paiement : voir Ccap. Ordonnateur : Représentant de chaque pouvoir adjudicateur - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper

Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord cadre s'exécute aussi sur le territoire des autres membres du groupement de commandes

Adresse postale: 44 Place St Corentin
Code postal: 29000
Ville: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif 40 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Quimper est constitué de : La Ville de Quimper ; Quimper Bretagne Occidentale ; Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Quimper ; Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Quimper Bretagne Occidentale ; La commune de Plonéis ; La commune de Plogonnec ; La commune de Pluguffan ; La commune de Guengat ; La commune de Plomelin ; La commune d'Ergué Gabéric ; La commune de Locronan ; La commune de Briec ; La commune de Langolen ; La commune de Landrévarzec ; La commune de Quéménéven ; La commune de Edern.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Seront présents un agent de la direction du patrimoine de l'énergie et de la logistique, ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-25 10:00:00 📅
Lieu: Mairie de Quimper
Informations complémentaires:

Seront présents un agent de la direction du patrimoine de l'énergie et de la logistique, ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou document équivalent) ; Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou document équivalent)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou document équivalent)

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de quimper
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin CS 26004
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 02 98 98 89 89 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un montant maximum conclu avec un opérateur économique, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande La consultation n'est pas décomposée en lots

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte,
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-166393 (2024-03-19)

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