Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des denrées biologiques ou respectant des notions de développement durable

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE FONDETTES

Accord cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Qui ?

• SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE FONDETTES

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau à l'état solide › Glace
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Repas végétariens
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits de panification › Pain
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande de porc
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des denrées biologiques ou respectant des notions de développement durable
Brève description: Accord cadre à bons de commande
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Boucherie fraîche
Description du marché: Boucherie fraîche
Produits/services supplémentaires: Viande bovine 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La reconduction sera tacite d'année en année à défaut d'une résiliation de part l'une ou l'autre des parties à transmettre au moins deux mois avant la date anniversaire du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Boucherie biologique
Description du marché: Boucherie biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Viandes porcines fraîches
Description du marché: Viandes porcines fraîches
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Viandes porcines biologiques
Description du marché: Viandes porcines biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Viandes avicoles fraîches
Description du marché: Viandes avicoles fraîches
Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Viandes avicoles biologiques
Description du marché: Viandes avicoles biologiques
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Saucisserie et charcuterie fraîches et/ou biologiques
Description du marché: Saucisserie et charcuterie fraîches et/ou biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Produits laitiers, matière grasse et ovoproduits
Description du marché: Produits laitiers, matière grasse et ovoproduits
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Produits laitiers, matière grasse et ovoproduits biologiques
Description du marché: Produits laitiers, matière grasse et ovoproduits biologiques
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Fruits, légumes, féculents et aromates frais
Description du marché: Fruits, légumes, féculents et aromates frais
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Légumes et fruits surgelés
Description du marché: Légumes et fruits surgelés
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Épicerie
Description du marché: Épicerie
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Épicerie biologique
Description du marché: Épicerie biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Denrées surgelées biologiques
Description du marché: Denrées surgelées biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Pâtisseries, cocktails salés et surcrés, glaces
Description du marché: Pâtisseries, cocktails salés et sucrés, glaces
Produits/services supplémentaires: Glace 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Produits carnés et de la mer surgelés
Description du marché: Produits carnés et de la mer surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Pains, viennoiseries et pains biologiques
Description du marché: Pains, viennoiseries et pains biologiques
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Alternatives végétales
Description du marché: Alternatives végétales
Produits/services supplémentaires: Repas végétariens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fondettes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 19:00:00 📅
Lieu: Fondettes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 15 de denrées surgelées ne sera attribué qu'à la condition de mise à disposition gracieuse de congélateurs sur les satellites de restauration selon les besoins (aujourd'hui au nombre de 6)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de fondettes
Numéro d'enregistrement national: 20002294500014
Adresse postale: 35 Rue Eugène Gouïn
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SARDOU Dominique
Courrier électronique: smgccf@fondettes.fr 📧
Téléphone: 0247881166 📞
Fax: 0247422982 📠
URL: http://www.syndicatrestauration37.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24470 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24470 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1387
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-450017 (2024-07-24)

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