Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire, municipale et le portage de la ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois.

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra fournir les denrées alimentaires nécessaires à la réalisation de repas scolaire (restauration scolaire) et repas pour adultes (restauration municipale, portage à domicile) pour la Ville des Pavillons-sous-Bois et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville. L'accord-cadre consiste en l'élaboration d'un plan de menus (sur 8 semaines) par l'intermédiaire d'un(e) nutritionniste ou diététicien(ne) et la fourniture des fiches techniques contenant les composantes du repas dans son intégralité, l'approvisionnement en denrées alimentaires dont l'épicerie et le pain, la fourniture d'un stock tampon, la livraison périodique de denrées pour l'organisation de pique-niques et de goûters, l'organisation d'animations, de repas à thèmes et de fêtes, la fourniture d'un tableau récapitulant les allergènes de chaque prestation. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu par application de prix unitaires tels qu'ils figurent : - dans le bordereau de prix unitaires (BPU) joint au présent accord-cadre, - dans le catalogue/tarif général du titulaire/mercuriale mis à jour trimestriellement pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 1 500 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.

Qui ?

• Mairie des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire, municipale et le portage de la ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois.
Numéro de référence: 2024-22
Brève description:

Brève description

Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra fournir les denrées alimentaires nécessaires à la réalisation de repas scolaire (restauration scolaire) et repas pour adultes (restauration municipale, portage à domicile) pour la Ville des Pavillons-sous-Bois et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville.

L'accord-cadre consiste en l'élaboration d'un plan de menus (sur 8 semaines) par l'intermédiaire d'un(e) nutritionniste ou diététicien(ne) et la fourniture des fiches techniques contenant les composantes du repas dans son intégralité, l'approvisionnement en denrées alimentaires dont l'épicerie et le pain, la fourniture d'un stock tampon, la livraison périodique de denrées pour l'organisation de pique-niques et de goûters, l'organisation d'animations, de repas à thèmes et de fêtes, la fourniture d'un tableau récapitulant les allergènes de chaque prestation.

Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.

La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).

Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le présent accord-cadre est conclu par application de prix unitaires tels qu'ils figurent :
- dans le bordereau de prix unitaires (BPU) joint au présent accord-cadre,
- dans le catalogue/tarif général du titulaire/mercuriale mis à jour trimestriellement pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU.

Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 1 500 000 euros HT.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Description
Identifiant interne: 2024-22
Produits/services supplémentaires:

Produits alimentaires divers 📦

Repas pour écoles 📦

Repas préparés 📦

Code postal: 93320
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-07 📅
Date de fin: 2026-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 7 janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les pavillons-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: 0148027575 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888903&orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888903&orgAcronyme=a1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation. Elle se tiendra le 18 septembre 2024. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en page de garde du Règlement de la consultation et selon les modalités décrites à l'article 3.3 de ce même Règlement.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-533128 (2024-09-03)

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