FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE MULTI ACCUEIL DEPARTEMENTAL ELIANE BAUDUIN

Conseil départemental de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la crèche départementale Eliane Bauduin. La crèche Eliane Bauduin dispose d'une cuisine préparant en moyenne 120 repas par jour du lundi au vendredi 48 semaines par an (fermeture 1 semaine à noël et 3 semaines l'été). Il intègre également des prestations connexes indispensables à sa bonne exécution qui sont : Réception des commandes ; Traitement des commandes ; Transport, acheminement et remise des commandes au destinataire ; Suivi de la bonne exécution du marché ; La crèche départementale s'engage dans une démarche de restauration durable qui favorise le développement de circuits alimentaires de proximité, de qualité et de l'alimentation biologique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrees alimentaires pour le multi accueil departemental eliane bauduin
Numéro de référence: 24PE01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Viandes fraiches et charcuterie
Description du marché: VIANDES FRAICHES ET CHARCUTERIE 
Produits/services supplémentaires: Viande 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Viandes surgelees
Description du marché: VIANDES SURGELEES 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Poissons surgeles
Description du marché: POISSONS SURGELES 
Produits/services supplémentaires: Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Legumes et fruits surgeles
Description du marché: LEGUMES ET FRUITS SURGELES 
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Cremes glaces preparation surgelees
Description du marché: CREMES GLACES PREPARATION SURGELEES 
Produits/services supplémentaires: Crème glacée et produits similaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Viennoiseries pains surgeles
Description du marché: VIENNOISERIES PAINS SURGELES 
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Produits laitiers
Description du marché: PRODUITS LAITIERS 
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Fruits et legumes frais
Description du marché: FRUITS ET LEGUMES FRAIS 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Epicerie
Description du marché: EPICERIE 
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-02 14:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472628 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472628 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire Pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 5000 euro(s) Ht pour le lot 1, à 2000 euro(s) Ht pour le lot 2, à 5000 euro(s) Ht pour le lot 3, à 12000 euro(s) Ht pour le lot 4, à 2000 euro(s) Ht pour le lot 5, à 4000 euro(s) Ht pour le lot 6, à 30000 euro(s) Ht pour le lot 7, à 30000 euro(s) Ht pour le lot 8 et à 30000 euro(s) Ht pour le lot 9. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 799179
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313665 (2024-05-27)

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