Fourniture et livraison de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique

CA Quimper Bretagne Occidentale

Fourniture et livraison de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour le service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale, l'EHPAD Flora Tristan du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et l'EHPAD de Coat Kerhuel du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Légumes 4ème gamme
Description du marché: Légumes 4ème gamme
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 3 est de 115 000 euros HT par an, soit un maximum total de 345 000 euros HT en cas de reconductions.

Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Néant
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits au regard des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au regard du cadre de mémoire technique et des fiches techniques (identification des produits, composition, origines des matières premières, DLC)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Épicerie
Description du marché: Épicerie
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 1 est de 220 000 euros HT par an, soit un maximum total de 660 000 euros HT en cas de reconductions.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fruits et légumes 1ère gamme
Description du marché: Fruits et légumes 1ère gamme
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 7 est de 150 000 euros HT par an, soit un maximum total de 450 000 euros HT en cas de reconductions.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Beurre, crème et lait
Description du marché: Beurre, crème et lait
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 6 est de 240 000 euros HT par an, soit un maximum total de 720 000 euros HT en cas de reconductions.

Produits/services: Produits laitiers divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fromages, yaourts et desserts lactés
Description du marché: Fromages, yaourts et desserts lactés
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 5 est de 270 000 euros HT par an, soit un maximum total de 810 000 euros HT en cas de reconductions.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: OEufs et ovoproduits
Description du marché: OEufs et ovoproduits
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 2 est de 50 000 euros HT par an, soit un maximum total de 150 000 euros HT en cas de reconductions.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Fromages en circuit court
Description du marché: Fromages en circuit court
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 8 est de 10 000 euros HT par an, soit un maximum total de 30 000 euros HT en cas de reconductions.

Produits/services: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Desserts lactés en circuit court
Description du marché: Desserts lactés en circuit court
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 4 est de 82 000 euros HT par an, soit un maximum total de 246 000 euros HT en cas de reconductions.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Fromages 📦

Fruits, légumes et produits connexes 📦

Produits laitiers divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988850 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La notification du marché est envisagée en octobre 2024. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget annexe du Service Commun de Restauration (SCR) de QBO et des budgets des EHPAD concernés. Ordonnateur : Mme La Présidente comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 03/07/2024 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent du Service Commun de Restauration ainsi qu'un agent du service Commande publique. Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale (QBO) et du CIAS de QBO. La durée du contrat est d'un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement deux fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel conclu avec un opérateur économique en application des articles L.21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328111 (2024-05-31)

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