FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE PRODUITS D’HYGIÈNE NÉCESSAIRES À L’ÉPICERIE SOCIALE “LES EMPLETTES” DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et de produits d’hygiène nécessaires à l’épicerie sociale “Les Emplettes” de la Ville de Saint-Louis dont la gestion est assurée par le Centre Communal d’Action Sociale. Chaque lot fait l’objet d’un contrat qui sera attribué à un seul opérateur économique. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour chacun des lots. L’Acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels l’opérateur peut soumissionner, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.

Qui ?

• CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de produits d’hygiène nécessaires à l’épicerie sociale “les emplettes” de la ville de saint-louis
Numéro de référence: PPP1WP-26/4075/2024-019
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024-019-01_1
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires à l’épicerie sociale “les emplettes” de la ville de saint-louis
Description du marché:

Ce lot n° 01, soit le contrat n° 2024-019-01, est un accord-cadre à bons de commande émis en fonction de la survenance des besoins ayant pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires en faveur de l’Épicerie Sociale de la Ville de Saint-Louis “Les Emplettes”. Il est passé sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum de commande limité à 130 000 € ht pour la période ferme. Ce montant annuel maximum de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction. Soit un montant maximum de commande limité à 520 000 €uros ht sur la durée totale du contrat.

Site principal ou lieu d'exécution: Épicerie Sociale de la Ville de Saint-Louis “Les Emplettes"
Adresse postale: 2, Quartier Wallart
Code postal: 68300
Ville: Saint-louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Date de fin: 2028-10-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Mesures de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-019-02_2
Titre: Fourniture et livraison de produits d’hygiène et d'entretien nécessaires à l’épicerie sociale “les emplettes” de la ville de saint-louis
Description du marché:

Ce lot n° 02, soit le contrat n° 2024-019-02, est un accord-cadre à bons de commande émis en fonction de la survenance des besoins ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits d’hygiène en faveur de l’Épicerie Sociale de la Ville de Saint-Louis “Les Emplettes”. Il est passé sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum de commande limité à 60 000 € ht pour la période ferme. Ce montant annuel maximum de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction. Soit un montant maximum de commande limité à 240 000 €uros ht sur la durée totale du contrat.

Produits/services supplémentaires:

Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire 📦

Produits de soins personnels 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): HOTEL DE VILLE, 21 Rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-25 12:00:00 📅
Lieu: HOTEL DE VILLE, 21 Rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d’action sociale de la ville de saint-louis
Numéro d'enregistrement national: 26680080400012
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascale SCHMIDIGER
Courrier électronique: ccas@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695200 📞
URL: http://www.saint-louis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D’INTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-506032 (2024-08-22)

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