FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE PRODUITS D’HYGIÈNE NÉCESSAIRES À L’ÉPICERIE SOCIALE “LES EMPLETTES” DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et de produits d’hygiène nécessaires à l’épicerie sociale “Les Emplettes” de la Ville de Saint-Louis dont la gestion est assurée par le Centre Communal d’Action Sociale. Chaque lot fait l’objet d’un contrat qui sera attribué à un seul opérateur économique. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour chacun des lots. L’Acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels l’opérateur peut soumissionner, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de produits d’hygiène nécessaires à l’épicerie sociale “les emplettes” de la ville de saint-louis
Numéro de référence: PPP1WP-26/4075/2024-019
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Ce lot n° 01, soit le contrat n° 2024-019-01, est un accord-cadre à bons de commande émis en fonction de la survenance des besoins ayant pour objet la...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Épicerie Sociale de la Ville de Saint-Louis “Les Emplettes"”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Date de fin: 2028-10-13 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Mesures de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Ce lot n° 02, soit le contrat n° 2024-019-02, est un accord-cadre à bons de commande émis en fonction de la survenance des besoins ayant pour objet la...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels 📦
Produits/services supplémentaires: Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): HOTEL DE VILLE, 21 Rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d’action sociale de la ville de saint-louis
Numéro d'enregistrement national: 26680080400012
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695200 📞
URL: http://www.saint-louis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D’INTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-506032 (2024-08-22)