Fourniture et livraison de denrées alimentaires à la cuisine centrale de Sainte-Soulle

Commune de Sainte-Soulle (17)

Fourniture et livraison de denrées alimentaires à la cuisine centrale de Sainte-Soulle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires à la cuisine centrale de Sainte-Soulle
Brève description:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires à la cuisine centrale de Sainte-Soulle
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 2024DENREESLOT1
Titre: fruits et légumes frais
Description du marché: lot 1
Adresse postale: Cuisine Centrale 38 rue de l’Aunis
Code postal: 17220
Ville: Sainte-soulle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’UN an, reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché n’excède quatre ans. prix de 360 000 € HT sur 3 ans.
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024DENREESLOT2
Titre: fruits et légumes frais bio et labellisés (AOP/AOC/IGP/LR)
Description du marché: lot 02
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024DENREESLOT3
Titre: viande de boucherie fraîche (bovin, ovin et veau)
Description du marché: lot 3
Produits/services: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024DENREESLOT4
Titre: viande de boucherie fraîche (bovin, ovin et veau) labellisée (AOP/IGP/LR/BBC)
Description du marché: LOT 4
Produits/services: Viande bovine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024DENREESLOT5
Titre: viande de porc et charcuterie fraîche
Description du marché: lot 5
Produits/services: Viande de porc 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024DENREESLOT6
Titre: viande de porc et charcuterie fraîche labellisée (bio AOP/IGP/LR/BBC)
Description du marché: lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024DENREESLOT7
Titre: viande de volaille fraîche
Description du marché: lot 7
Produits/services: Volaille 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2024DENREESLOT8
Titre: viande de volaille fraîche labellisée (bio AOP/IGP/LR/BBC)
Description du marché: lot 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2024DENREESLOT9
Titre: poisson frais
Description du marché: lot 09
Produits/services: Filets de poisson 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024DENREESLOT10
Titre: produits laitiers
Description du marché: lot 10
Produits/services: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2024DENREESLOT11
Titre: produits laitiers bio
Description du marché: lot 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2024DENREESLOT12
Titre: produits laitiers fermiers
Description du marché: lot 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2024DENREESLOT13
Titre: produits surgelés
Description du marché: lot 13
Produits/services: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 2024DENREESLOT14
Titre: produits surgelés labellisés bio
Description du marché: lot 14
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 2024DENREESLOT15
Titre: produits d'épicerie
Description du marché: lot 15
Produits/services: Épicerie fine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 2024DENREESLOT16
Titre: produits d'épicerie labellisés bio
Description du marché: lot 16
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Description
Adresse postale: Cuisine Centrale 38 rue de l'Aunis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. RC: cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Soulle (17)
Numéro d'enregistrement national: 21170407700018
Adresse postale: 39 rue de l'Aunis
Code postal: 17220
Commune postale: Sainte Soulle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg@sainte-soulle.fr 📧
Téléphone: +33 546370035 📞
Fax: +33 546375000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché implique la mise en place d'un accord cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 16
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 rue Blossac - BP 541 - Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Poitiers dont l’adresse est la suivante : 15 rue Blossac - BP 541 - Hôtel Gilbert - 86020 POITIERS CEDEX. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisées aux articles L.551-1 à L.551-12 et L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 137-424982 (2024-07-12)