Fourniture et livraison de conteneurs semi enterrés et prestation de lavage des conteneurs enterrés, semi enterrés et bacs roulants

Communauté de communes de Millau Grands Causses

La Communauté de communes de Millau Grands Causses, dans le cadre de ses compétences, assure la gestion et la collecte des déchets ménagers et assimilés. Une grande partie de la collecte s'effectue en conteneurs semi enterrés, le reste s'effectuant en bacs à roulettes de regroupement. Afin de continuer le développement de la collecte en bacs semi enterrés, la Communauté de communes souhaite acquérir ce type de matériel afin de maitriser les coûts de collecte. La Communauté de communes souhaite également une prestation spécifique pour le lavage des conteneurs semi enterrés existants ains que pour les bacs à roulettes restant sur le territoire. Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colclean
• Plast'Up

Qui ?

• Communauté de communes de Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché
2025-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs semi enterrés et prestation de lavage des conteneurs enterrés, semi enterrés et bacs roulants
Numéro de référence: 2024F06L03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de conteneurs semi enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers, recyclables et verre
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de conteneurs semi enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers, recyclables et verre

Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Millau Grands Causses
Code postal: 12100
Ville: Millau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant dernier semestre 2028

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires ; à condition que leur passation n'induise pas un dépassement des seuils de procédure de passation et de publicité

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lavage complet des conteneurs enterrés et semi enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères et partiel pour les déchets recyclables et verre
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Lavage complet des conteneurs enterrés et semi enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères et partiel pour les déchets recyclables et verre

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) des présents contrats, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lavage des conteneurs roulants présents sur la commune de Millau
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Lavage des conteneurs roulants présents sur la commune de Millau
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification de chaque contrat si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance (pour le lot n°1 uniquement), aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro d'enregistrement national: 72337
Adresse postale: 1, place du Beffroi
Cs 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: 0565614020 📞
URL: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535190 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535190 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur et la liste des documents à fournir pour chacun des lots est notée dans le Règlement de Consultation (R.C.). Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 69326D91-E9AB-E2F8-186369237CD27496
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-620615 (2024-10-14)

Avis d'attribution de marché (2025-01-15)
Objet
Informations sur les options
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024f06l01
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Titre: Fourniture de conteneurs semi enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers, recyclables et verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PLAST'UP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Plast'up
Numéro d'enregistrement national: 1535190-1-1-1
Adresse postale: Zi De Ruitz
Code postal: 62620
Commune postale: Ruitz
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jdethoor@plastup-rotomoulage.com 📧
Téléphone: 0391804840 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COLCLEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Colclean
Numéro d'enregistrement national: 1535190-1-2-1
Adresse postale: 17 Av Raoul Foy
Code postal: 44500
Commune postale: La Baule-Escoublac
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: jean-yves@colclean.fr 📧
Téléphone: 0673727375 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 620615-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F2B8F42-AE7A-D824-59057326B8ABEAD0
Source: OJS 2025/S 011-031769 (2025-01-15)

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