Fourniture et livraison de conteneurs enterrés à cuve béton pour la collecte des déchets en Apport Volontaire
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Les prestations de la présente consultation concernent la fourniture et la livraison, au fur et à mesure des besoins, de conteneurs enterrés à cuve béton pour la collecte en Apport Volontaire des flux de collecte sélective (CS) et d'Ordures Ménagères résiduelles (OMr), ainsi que la maintenance (préventive et curative) de ces conteneurs, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-22 | Avis de marché |
| 2024-05-07 | Avis de marché |
| 2024-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs enterrés à cuve béton pour la collecte des déchets en Apport Volontaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serret BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@privascentreardeche.fr 📧
Téléphone: 04 75 64 07 07 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-240942 (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs enterrés à cuve béton pour la collecte des déchets en Apport Volontaire
Numéro de référence:
2024-03-16
Brève description:
Les prestations de la présente consultation concernent la fourniture et la livraison, au fur et à mesure des besoins, de conteneurs enterrés à cuve béton pour la collecte en Apport Volontaire des flux de collecte sélective (CS) et d'Ordures Ménagères résiduelles (OMr), ainsi que la maintenance (préventive et curative) de ces conteneurs, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA)
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Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-03-16
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
20007141300013
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serret BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@privascentreardeche.fr 📧
Téléphone: 04 75 64 07 07 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-240942 (2024-04-22)
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: report date limite de remise des offres
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4f36d08d-08af-44d4-8ae9-01329d1048b5-01
Source: OJS 2024/S 090-271905 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: report date limite de remise des offres
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4f36d08d-08af-44d4-8ae9-01329d1048b5-01
Source: OJS 2024/S 090-271905 (2024-05-07)
Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 272 531 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sulo france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: 0156835774 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Ardèche 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 209-650907 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 272 531 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SULO FRANCE SAS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sulo france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france sas
Numéro d'enregistrement national:
77815194401229
Code postal: 97700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: 0156835774 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Ardèche 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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