Fourniture et livraison de consommables de prévention en santé sexuelle pour les Agences Régionales de Santé
ARS ARA
Dans le cadre de leur mission de financement des actions de prévention des maladies et des grossesses non désirées, les ARS souhaitent s'approvisionner en consommables de prévention sexuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Qui ?- • ARS ARA
- • Collecteur et poches, drainage et kits › Trousses médicales › Kits de prévention du sida
- • Parfums, produits de toilette et condoms › Préservatifs
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de consommables de prévention en santé sexuelle pour les Agences Régionales de Santé
Brève description:
Produits/services: Préservatifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 018 983 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoires des ARS ultramarines
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoires des ARS appartenant à la moitié nord de la Métropole française
Description du marché:
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoires des ARS appartenant à la moitié sud de la Métropole française
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-07 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars ara
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 241, rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: crn-commande-publique-ars@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0472347400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-117090 (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de consommables de prévention en santé sexuelle pour les Agences Régionales de Santé
Brève description:
Dans le cadre de leur mission de financement des actions de prévention des maladies et des grossesses non désirées, les ARS souhaitent s'approvisionner en consommables de prévention sexuelle.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Préservatifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 018 983 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Territoires des ARS ultramarines
Description du marché:
Il comprend les territoires des ARS suivants :
ARS GUADELOUPE SAINT MARTIN SAINT BARTHELEMY
ARS GUYANE
ARS MAYOTTE
Produits/services supplémentaires: Kits de prévention du sida
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Territoires des ARS appartenant à la moitié nord de la Métropole française
Description du marché:
Il comprend les territoires des ARS suivants :
ARS BRETAGNE
ARS CENTRE VAL DE LOIRE
ARS GRAND EST
ARS HAUTS DE FRANCE
ARS ILE DE FRANCE
ARS NORMANDIE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Territoires des ARS appartenant à la moitié sud de la Métropole française
Description du marché:
Il comprend les territoires des ARS suivants :
ARS AUVERGNE RHONE ALPES
ARS NOUVELLE AQUITAINE
ARS OCCITANIE
ARS PROVENCE ALPES COTE D?AZUR
ARS CORSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-07 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars ara
Numéro d'enregistrement national:
13000807100123
Adresse postale: 241, rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: crn-commande-publique-ars@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0472347400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-117090 (2024-02-23)
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