Fourniture et livraison de composteurs individuels, de bio seaux, de composteurs partagés, de composteurs collectés et de bacs de broyat

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels, de bio seaux, de composteurs partagés, de composteurs collectés et de bacs de broyat
Numéro de référence: 2024-29-AOO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur estimée hors TVA: 732 582 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et livraison de bio-seaux
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bio-seaux”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais - Direction de la Prévention et de la Valorisation des déchets - 25 rue Lavoisier
Code postal: 79300
Ville: Bressuire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique et du résultat des tests des échantillons : 2.1-Adéquation du produit proposé et de ses équipements le cas échéant, aux exigences (normes, caractéristiques, finitions, …) (10%) - 2.2-Robustesse du produit (10%) - 2.3-Praticité et ergonomie du produit (10%) - 2.4-Performances environnementales du produit (10%) - 2.5-Garantie (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière environnemental liée aux prestations (démarche Rse, démarche en faveur du développement durable, optimisation du transport pour la livraison, certifications environnementales,…)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1-Prix des fournitures au regard du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels
Description du marché:
“Fourniture et livraison de composteurs individuels”
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture et livraison de composteurs partagés (Lot réservé EA / ESAT)
Description du marché:
“Fourniture et livraison de composteurs partagés (Lot réservé EA / ESAT)”
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture et livraison de composteurs collectés
Description du marché:
“Fourniture et livraison de composteurs collectés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fourniture et livraison de bacs de broyat (lot réservé article L 2113-13 du CCP)
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bacs de broyat (lot réservé article L 2113-13 du CCP)”
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 50666
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAROLLEAU Pierre-Yves
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: 0549811900 📞
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575947 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575947 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Echantillons La présente consultation prévoit la fourniture d'échantillons suivant les dispositions de l'article 5.2 du Règlement de Consultation”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 8B35519D-D0CB-BDC3-36ED56A570206412
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole
11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 8B35518D-B656-F1DE-C606DD71B8041F14
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 8B3551AE-9C34-C9D4-35CBC636B3518719
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795264 (2024-12-23)

Avis d'attribution de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 732 582 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 101 700 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-29-Aoo2
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 600 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 101 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Container Trading WFW GmbH
Numéro d'enregistrement national: 1575947-1-2-1
Adresse postale: Vorchdorfer Straße 27
Code postal: 4643
Commune postale: Pettenbach
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: office@ctwfw.com 📧
Téléphone: 04575868822 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 100 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 101 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Esiam
Numéro d'enregistrement national: 1575947-1-5-1
Adresse postale: Place De L''Hotel De Ville
Code postal: 79700
Commune postale: Mauleon
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Courrier électronique: esiam@esiamebe.net 📧
Téléphone: 0549818222 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AABDFA16-9D5E-D84C-9479FA5C5BF6E3AF
Organe de révision
AABDFA07-9D75-8AF8-A26574043BCE6E05
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AABDFA24-D1F8-2C60-2F645210F4884C09
Source: OJS 2025/S 102-344868 (2025-05-27)