La Mairie Verlhac-Tescou est coordonnateur d'un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et la livraison pour leur compte et celui des adhérents au groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général. Ce groupement de commandes a été formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée en annexe 1 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture de combustible bois alimentant les points de livraison des membres sans minimum et avec un maximum de 510 000 euro(s) HT La durée du marché est de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.
Avis de marché (2024-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de combustibles granules bois pour chaufferie biomasse
Numéro de référence: GRA24/25
Brève description:
“La Mairie Verlhac-Tescou est coordonnateur d'un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et la...”
Brève description
La Mairie Verlhac-Tescou est coordonnateur d'un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et la livraison pour leur compte et celui des adhérents au groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général.
Ce groupement de commandes a été formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée en annexe 1 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre.
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture de combustible bois alimentant les points de livraison des membres sans minimum et avec un maximum de 510 000 euro(s) HT
La durée du marché est de 12 mois
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles à base de bois📦 Description
Description du marché:
“La Mairie Verlhac-Tescou est coordonnateur d'un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et la...”
Description du marché
La Mairie Verlhac-Tescou est coordonnateur d'un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et la livraison pour leur compte et celui des adhérents au groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général.
Ce groupement de commandes a été formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée en annexe 1 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre.
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture de combustible bois alimentant les points de livraison des membres sans minimum et avec un maximum de 510 000 euro(s) HT
La durée du marché est de 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement,...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- Une liste des principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 222671
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 222670
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-307042 (2024-05-23)