FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES GRANULES BOIS POUR CHAUFFERIE BIOMASSE

MAIRIE DE VERLHAC TESCOU

La Mairie Verlhac-Tescou est coordonnateur d'un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et la livraison pour leur compte et celui des adhérents au groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général. Ce groupement de commandes a été formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée en annexe 1 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture de combustible bois alimentant les points de livraison des membres sans minimum et avec un maximum de 510 000 euro(s) HT La durée du marché est de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de combustibles granules bois pour chaufferie biomasse
Numéro de référence: GRA24/25
Brève description:
La Mairie Verlhac-Tescou est coordonnateur d'un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et la livraison pour leur compte et celui des adhérents au groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général. Ce groupement de commandes a été formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée en annexe 1 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture de combustible bois alimentant les points de livraison des membres sans minimum et avec un maximum de 510 000 euro(s) HT La durée du marché est de 12 mois
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1470901
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées
Capacité technique et professionnelle
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de verlhac tescou
Numéro d'enregistrement national: 21820192900013
Adresse postale: 73 Route De Monclar
Code postal: 82230
Commune postale: Verlhac Tescou
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: maire-verlhac.tescou@info82.com 📧
Téléphone: 0563304201 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470901 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470901 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 222671
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-307042 (2024-05-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles solides Charbon et combustibles à base de charbon Combustibles à base de bois