Fourniture et livraison de collations pour les agents de la régie de collecte des déchets d'Est Ensemble

Est Ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de collations pour les agents de la régie de collecte des déchets d'Est Ensemble
Brève description:

Fourniture et livraison de collations pour les agents de la régie de collecte des déchets d'Est Ensemble

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24.AO.VD.050
Titre: Fourniture et livraison de collations en semaine
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture et livraison de collations en semaine
Produits/services supplémentaires:

Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Juin 2028
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de collations en week-end
Description du marché: Fourniture et livraison de collations en week-end
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-07-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est Ensemble
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 0179645417 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. Ce marché constitue la relance du marché n°24.AO.VD.005 ayant le même objet que le présent marché et déclaré sans suite en raison d'un problème dans la définition de l'allotissement de l'accord-cadre et de ses implications (périmètre, montant, etc.). L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de commande, par an, sont les suivants : • Lot n°1 : Fourniture et livraison de collations en semaine  Seuil minimum : sans seuil minimum.  Seuil maximum : 190 000,00 € HT. • Lot n°2 : Fourniture et livraison de collations en week-end  Seuil minimum : sans seuil minimum.  Seuil maximum : 76 000,00 € HT. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er novembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le dépôt des échantillons par le candidat est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Il se fera selon les modalités de l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La procédure est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique.
Ce marché constitue la relance du marché n°24.AO.VD.005 ayant le même objet que le présent marché et déclaré sans suite en raison d'un problème dans la définition de l'allotissement de l'accord-cadre et de ses implications (périmètre, montant, etc.).

L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).

La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Les montants de commande, par an, sont les suivants :
• Lot n°1 : Fourniture et livraison de collations en semaine
 Seuil minimum : sans seuil minimum.
 Seuil maximum : 190 000,00 € HT.

• Lot n°2 : Fourniture et livraison de collations en week-end
 Seuil minimum : sans seuil minimum.
 Seuil maximum : 76 000,00 € HT.

Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er novembre 2024.

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Les prestations sont financées selon les modalités suivantes :
- Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100%

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Le dépôt des échantillons par le candidat est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Il se fera selon les modalités de l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392226 (2024-06-28)

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