Fourniture et livraison de carburants pour le Port de la commune de Saint-Cyprien
Ville de Saint Cyprien (66)
Fourniture et livraison de carburants
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour le Port de la commune de Saint-Cyprien
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture et livraison de carburants
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gasoil
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de Gasoil
Adresse postale: Ancienne capitainerie du port de Saint-Cyprien Quai Arthur Rimbaud
Code postal: 66750
Ville: Saint-Cyprien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord cadre d'une durée d'un an renouvelable 3 fois un an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Délais de livraison en Heures Uniquement
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: SANS PLOMB 95
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture et livraison de sans plomb 95
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gasoil detaxe
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de gasoil détaxé
Adresse postale: l'ancienne capitainerie du port de Saint-Cyprien Quai Arthur Rimbaud
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Super detaxe
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de super détaxé
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Ancienne capitainerie du port de Saint-Cyprien Quai Arthur Rimbaud
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pyrénées Orientales
Adresse postale: Place François Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romain.camos@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468213895 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.saint-cyprien.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-156189 (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour le Port de la commune de Saint-Cyprien
Numéro de référence:
AOO N° 24FO019
Brève description: Fourniture et livraison de carburants
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24FO019-01
Titre: Gasoil
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de Gasoil
Adresse postale: Ancienne capitainerie du port de Saint-Cyprien Quai Arthur Rimbaud
Code postal: 66750
Ville: Saint-Cyprien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord cadre d'une durée d'un an renouvelable 3 fois un an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Délais de livraison en Heures Uniquement
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24FO019-02
Titre: SANS PLOMB 95
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture et livraison de sans plomb 95
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24FO019-03
Titre: Gasoil detaxe
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de gasoil détaxé
Adresse postale: l'ancienne capitainerie du port de Saint-Cyprien Quai Arthur Rimbaud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
24FO019-04
Titre: Super detaxe
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de super détaxé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Adresse postale: Ancienne capitainerie du port de Saint-Cyprien Quai Arthur Rimbaud
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Aptitude: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers ou équivalent européen.Capacité économique :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
Justification par l'acheteur de la nécessité de cette exigence à la bonne exécution des prestations: Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement.
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national:
21660171600014
Département: Pyrénées Orientales
Adresse postale: Place François Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romain.camos@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468213895 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.saint-cyprien.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé en vertu des dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, régissant l'appel d'offres ouvert.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Néant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
Justification par l'acheteur de la nécessité de cette exigence à la bonne exécution des prestations: Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-156189 (2024-03-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Gasoils (>20)