Avis de marché (2024-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour le Port de la commune de Saint-Cyprien
Numéro de référence: AOO N° 24FO019
Brève description:
“Fourniture et livraison de carburants”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Gasoil”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord cadre d'une durée d'un an renouvelable 3 fois un an.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Délais de livraison en Heures Uniquement
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sans plomb 95” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de gasoil détaxé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de super détaxé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aptitude: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Aptitude: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers ou équivalent européen.Capacité économique :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
Justification par l'acheteur de la nécessité de cette exigence à la bonne exécution des prestations: Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement.
“Le présent accord-cadre est passé en vertu des dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, régissant l'appel...”
Le présent accord-cadre est passé en vertu des dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, régissant l'appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national: 21660171600014
Adresse postale: Place François Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romain.camos@stcyprien.fr📧
Téléphone: +33 468376800📞
Fax: +33 468213895 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
Justification par l'acheteur de la nécessité de cette exigence à la bonne exécution des prestations: Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-156189 (2024-03-13)