Fourniture et livraison de carburants pour la Ville de Saint-Leu
Commune de Saint Leu
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre mono attributaire à bons de commande est réparti en 03 lots distincts et traités en marchés séparés. Le présent accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec un maximum annuel en valeur fixé pour chaque lot. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. L'accord cadre mono attributaire à bons de commande est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 16 février 2025 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 16 février 2025. Il pourra être reconduit de manière tacite TROIS FOIS pour UN AN dans la limite de QUATRE ANS, période initiale comprise
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour la Ville de Saint-Leu
Numéro de référence: FCS24_24
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu....”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: FCS24_24_1
Titre: Fourniture et livraison de gasoil non routier (GNR - Fuel) pour la Ville de Saint-Leu
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture et livraison dans les cuves de la collectivité de gasoil non routier (GNR)...”
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Informations complémentaires:
“La livraison se fait dans la cuve de la Collectivité située au 74 rue Georges Pompidou à la Pointe des Châteaux - 97 436 Saint-Leu.Le délai plafond de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 74 rue Georges Pompidou - Pointe des Châteaux
Code postal: 97436
Ville: Saint-Leu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre mono attributaire à bons de commande est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois dans la limite maximale de...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: FCS24_24_2
Titre: Fourniture et livraison de gasoil pour la Ville de Saint-Leu
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison dans les cuves de la collectivité de gasoil pour les...”
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Informations complémentaires:
“La livraison se fait dans la cuve de la collectivité située au 74 rue Georges Pompidou - Pointe des châteaux - 97 436 Saint-Leu Le délai plafond de...”
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Adresse postale: 74 rue Georges Pompidou - La Pointe des Châteaux
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre mono attributaire à bons de commande est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois dans la limite maximale...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: FCS24_24_3
Titre: Fourniture de sans plomb pour la Ville de Saint-Leu
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture de super sans plomb 95 et de super sans plomb 98 pour les services...”
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Informations complémentaires:
“Après notification de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande, le titulaire fournira à la Ville de Saint-Leu 4 cartes accréditives . Le montant...”
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Produits/services: Essence sans plomb 📦
Adresse postale: Commune de Saint-Leu
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre mono attributaire à bons de commande est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois dans la limite maximale de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'heure de 09h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 12h00. L'heure de...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-23 10:00:00 📅
Informations complémentaires:
“L'heure de 09h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 12h00. L'heure de...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”
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Situation économique et financière
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Leu
Numéro d'enregistrement national: 21974013100012
Adresse postale: 58, rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint Leu
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Saint-Leu - Service de la Commande publique, 97 436 Saint-Leu
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: 0262346670 📞
Fax: 0262498724 📠
URL: https://www.saintleu.re 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le retrait du DCE , les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent via la plateforme https://www.achatpublic.com”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 92 43 60 📞
Fax: 02 62 92 43 62 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 92 43 60 📞
Fax: 02 62 92 43 62 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Recours...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690950 (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour la Ville de Saint-Leu
Numéro de référence: FCS24_24
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu....”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: FCS24_24_1
Titre: Fourniture et livraison de gasoil non routier (GNR - Fuel) pour la Ville de Saint-Leu
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture et livraison dans les cuves de la collectivité de gasoil non routier (GNR)...”
Informations complémentaires:
“La livraison se fait dans la cuve de la Collectivité située au 74 rue Georges Pompidou à la Pointe des Châteaux - 97 436 Saint-Leu.Le délai plafond de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 74 rue Georges Pompidou - Pointe des Châteaux
Code postal: 97436
Ville: Saint-Leu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre mono attributaire à bons de commande est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois dans la limite maximale de...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: FCS24_24_2
Titre: Fourniture et livraison de gasoil pour la Ville de Saint-Leu
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison dans les cuves de la collectivité de gasoil pour les...”
Informations complémentaires:
“La livraison se fait dans la cuve de la collectivité située au 74 rue Georges Pompidou - Pointe des châteaux - 97 436 Saint-Leu Le délai plafond de...”
Adresse postale: 74 rue Georges Pompidou - La Pointe des Châteaux
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre mono attributaire à bons de commande est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois dans la limite maximale...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: FCS24_24_3
Titre: Fourniture de sans plomb pour la Ville de Saint-Leu
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture de super sans plomb 95 et de super sans plomb 98 pour les services...”
Informations complémentaires:
“Après notification de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande, le titulaire fournira à la Ville de Saint-Leu 4 cartes accréditives . Le montant...”
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Adresse postale: Commune de Saint-Leu
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre mono attributaire à bons de commande est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois dans la limite maximale de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'heure de 09h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 12h00. L'heure de...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-23 10:00:00 📅
Informations complémentaires:
“L'heure de 09h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 12h00. L'heure de...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”
Situation économique et financière
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Leu
Numéro d'enregistrement national: 21974013100012
Adresse postale: 58, rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint Leu
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Saint-Leu - Service de la Commande publique, 97 436 Saint-Leu
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: 0262346670 📞
Fax: 0262498724 📠
URL: https://www.saintleu.re 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le retrait du DCE , les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent via la plateforme https://www.achatpublic.com”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 92 43 60 📞
Fax: 02 62 92 43 62 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 92 43 60 📞
Fax: 02 62 92 43 62 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Recours...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690950 (2024-11-12)
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