Fourniture et livraison de carburants en vrac
Departement du Gers
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de gazole non routier en vrac, de l'AdBlue additivé ou son équivalent, de carburant en vrac type Gazole (B7), de carburant en vrac type supercarburant 95 (E5) pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Numéro de référence: 20231733
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de gazole non routier en vrac, de l'AdBlue additivé ou son équivalent, de carburant en vrac...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Gazole Non Routier en vrac
Description du marché:
“Il s'agit de fournir et livrer du gazole non routier en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI,...”
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Informations complémentaires:
“Durée : 12 mois à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin”
Autres informations sur le renouvellement:
“Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : AdBlue additivé ou son équivalent
Description du marché:
“Il s'agit de fournir et livrer de l'AdBlue additivé ou son équivalent pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Gazole (B7) en vrac
Description du marché:
“Il s'agit de fournir et livrer du gazole (B7) en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Supercarburant 95 (E5) en vrac
Description du marché:
“Il s'agit de fournir et livrer du supercarburant 95 (E95) en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI,...”
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Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
“-Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412841 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412841 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 204087
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071762 (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Numéro de référence: 20231733
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de gazole non routier en vrac, de l'AdBlue additivé ou son équivalent, de carburant en vrac...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Gazole Non Routier en vrac
Description du marché:
“Il s'agit de fournir et livrer du gazole non routier en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI,...”
Informations complémentaires:
“Durée : 12 mois à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin”
Autres informations sur le renouvellement:
“Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : AdBlue additivé ou son équivalent
Description du marché:
“Il s'agit de fournir et livrer de l'AdBlue additivé ou son équivalent pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Gazole (B7) en vrac
Description du marché:
“Il s'agit de fournir et livrer du gazole (B7) en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Supercarburant 95 (E5) en vrac
Description du marché:
“Il s'agit de fournir et livrer du supercarburant 95 (E95) en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI,...”
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
“-Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412841 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412841 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 204087
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071762 (2024-02-01)
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