Fourniture et livraison de carburants en vrac

Departement du Gers

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de gazole non routier en vrac, de l'AdBlue additivé ou son équivalent, de carburant en vrac type Gazole (B7), de carburant en vrac type supercarburant 95 (E5) pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Numéro de référence: 20231733
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de gazole non routier en vrac, de l'AdBlue additivé ou son équivalent, de carburant en vrac type Gazole (B7), de carburant en vrac type supercarburant 95 (E5) pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Gazole Non Routier en vrac
Description du marché:
Il s'agit de fournir et livrer du gazole non routier en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…). Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Informations complémentaires:
Durée : 12 mois à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Autres informations sur le renouvellement:
Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : AdBlue additivé ou son équivalent
Description du marché:
Il s'agit de fournir et livrer de l'AdBlue additivé ou son équivalent pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…). Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Autres informations sur le renouvellement:
Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Gazole (B7) en vrac
Description du marché:
Il s'agit de fournir et livrer du gazole (B7) en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…). Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Supercarburant 95 (E5) en vrac
Description du marché:
Il s'agit de fournir et livrer du supercarburant 95 (E95) en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…). Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
-Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412841 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412841 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 204087
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071762 (2024-02-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils