Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules, engins et bâtiments du Conseil Départemental de l'Ariège et les véhicules et engins du SDIS.

Conseil Départemental de l'Ariège (09)

Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Coordonnateur du groupement de commandes : Conseil Départemental de l'Ariège Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules, engins et bâtiments du Conseil Départemental de l'Ariège et les véhicules et engins du SDIS.
Numéro de référence: 2023PM900
Brève description:
“Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Coordonnateur du...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules, engins et bâtiments du Conseil Départemental de l’Ariège et les véhicules et engins du SDIS.”
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique - financière et capacité technique et professionnelle se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09001
Commune postale: Foix cedex
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aruiz@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDREAUX
Numéro d'enregistrement national: 13002930900015
Adresse postale: DREETS Pôle C - 138 cours Maréchal Juin
Code postal: 33075
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556692708 📞
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.grouv.fr/. 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 70007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091843 (2024-02-12)