Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules, engins et bâtiments du Conseil Départemental de l'Ariège et les véhicules et engins du SDIS.
Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Coordonnateur du groupement de commandes : Conseil Départemental de l'Ariège Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
Avis de marché (2024-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules, engins et bâtiments du Conseil Départemental de l'Ariège et les véhicules et engins du SDIS.
Numéro de référence: 2023PM900
Brève description:
“Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
Coordonnateur du...”
Brève description
Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
Coordonnateur du groupement de commandes : Conseil Départemental de l'Ariège
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules, engins et bâtiments du Conseil Départemental de l’Ariège et les véhicules et engins du SDIS.”
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique - financière et capacité technique et professionnelle
se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: Hôtel du Département
5 - 7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09001
Commune postale: Foix cedex
Région: Ariège🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aruiz@ariege.fr📧
Téléphone: +33 561020909📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDREAUX
Numéro d'enregistrement national: 13002930900015
Adresse postale: DREETS
Pôle C - 138 cours Maréchal Juin
Code postal: 33075
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 556692708📞
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.grouv.fr/. 🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 70007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/. 🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091843 (2024-02-12)