Avis de marché (2024-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT ET COMBUSTIBLE POUR LE SMD3
Numéro de référence: PPP1CX-359/4197/M-2024 -009 AO
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de carburants et combustibles sur différents sites en Dordogne.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de gazole sur différents sites de la Dordogne. Le présent contrat est conclu sous forme d’accord-cadre multi-attributaires à marchés...”
Description du marché
Fourniture et livraison de gazole sur différents sites de la Dordogne. Le présent contrat est conclu sous forme d’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département”
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de gazole non routier sur différents sites de la Dordogne.
Le présent contrat est conclu sous forme d’accord-cadre...”
Description du marché
Fourniture et livraison de gazole non routier sur différents sites de la Dordogne.
Le présent contrat est conclu sous forme d’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'AD BLUE sur différents sites de la Dordogne. Le présent contrat est conclu sous forme d’accord-cadre mono-attributaire exécuté au...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'AD BLUE sur différents sites de la Dordogne. Le présent contrat est conclu sous forme d’accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fioul sur différents sites de la Dordogne. Le présent contrat est conclu sous forme d’accord-cadre mono-attributaire exécuté au...”
Description du marché
Fourniture et livraison de fioul sur différents sites de la Dordogne. Le présent contrat est conclu sous forme d’accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ANTENNE DE PERIGUEUX, RAMPINSOLLE, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Licence de transport - produits dangereux”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat de formation ADR des conducteurs affectés à la prestation (valable 5 ans)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 556692718📞
Fax: +33 556692718 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.
(Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545594 (2024-09-10)