FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT DIESEL A LA MARINA FORT LOUIS - SAINT MARTIN

Ets portuaire de st martin

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison, sur commande spécifique, de carburant diesel destiné à l'avitaillement des navires. Les prestations concernent l'alimentation de la cuve à carburant d'une capacité de 40 000 L, mais également, sur demande exclusive de l'autorité portuaire, l'alimentation directe de navires à quai, soit à la Marina Fort Louis, soit pour les unités de plaisance ne pouvant accoster à la marina, au Port de commerce de Galisbay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Qui ?

• Ets portuaire de st martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant diesel a la marina fort louis - saint martin
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Description du marché:

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison sur commande spécifique de carburant diesel destiné à l’avitaillement des navires. Les prestations concernent l’alimentation de la cuve à carburant d’une capacité de 40 000 L, mais également, sur demande exclusive de l’autorité portuaire, l’alimentation directe de navires à quai, soit à la Marina Fort Louis, soit pour les unités de plaisance ne pouvant accoster à la marina, au Port de commerce de Galisbay.

Adresse postale: Marina Fort Louis - Baie de Marigot - 97150 SAINT MARTIN
Port de Galisbay Bienvenue - Baie de la potence - 97067 SAINT MARTIN CEDEX
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord cadre mono attributaire
Adresse postale: Marina Fort Louis - Baie de Marigot - SAINT MARTIN
Port de Galisbay Bienvenue - Baie de la potence
Code postal: 97067

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:

L’offre irrégulière peut être régulariser, à la demande de l’acheteur public, à la double condition que l’offre ne soit pas une offre anormalement basse et que l’offre soit régularisable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ets portuaire de st martin
Numéro d'enregistrement national: 50270767200015
Adresse postale: Port de Galisbay Bienvenue - Baie de la potence
Code postal: 97067
Commune postale: Saint Martin Cedex
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nmenivier@portdemarigot.com 📧
Téléphone: +33 590875906 📞
Fax: +33 590878777 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Martin
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: 6 rue Victor Hughes
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Saint Martin 6, rue Victor Hughes 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 URL: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-700575 (2024-11-15)

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