Fourniture et livraison de calcaires d'origine terrestre pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine

SDEA Alsace-Moselle

Fourniture et livraison de calcaires d'origine terrestre pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de calcaires d'origine terrestre pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine
Numéro de référence: 2024F0211EAOOC
Brève description:
Fourniture et livraison de calcaires d'origine terrestre pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pierre calcaire, gypse et craie 📦
Description
Identifiant interne: 2024F0211EAOOC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: Sans objet.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Selon le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon le règlement de la consultation.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 25670115200025
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise
1 rue de Rome
Schiltigheim - CS10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: publications_marches@sdea.fr 📧
Téléphone: 0388198809 📞
Fax: 0388811891 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Articles L.551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-381337 (2024-06-26)