Fourniture et livraison de bornes d'apport volontaires et pièces détachées pour bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte des déchets ménagers-.

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de bornes d’apport volontaires et pièces détachées pour bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte des déchets ménagers. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Fourniture de BAV aériennes et pièces détachées -Lot n°2 : Fourniture de BAV semi-enterrées et pièces détachées, -Lot n°3 : Fourniture de BAV enterrées et pièces détachées -Lot n°4 : Fourniture de pièces détachées pour BAV enterrées existantes. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les 4 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec les montants maximums suivants : -Lot n°1 : 1 200 000 € HT valable pour chaque période du présent marché ; -Lot n°2 : 800 000 € HT valable pour chaque période du présent marché ; -Lot n°3 : 800 000 € HT valable pour chaque période du présent marché ; -Lot n°4 : 400 000 € HT valable pour chaque période du présent marché. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, par période de 2 ans. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés au sein de l’article E2 de l’AE. Une visite des lieux est facultative pour les lots 2, 3 et 4 (cf article 3-4 du RC). Les candidats devront obligatoirement fournir l'échantillon visé à l'article 5-3 du RC UNIQUEMENT POUR LE LOT n°1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-09	Avis de marché
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bornes d'apport volontaires et pièces détachées pour bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte des déchets ménagers-.
Numéro de référence: M2024-032
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de bornes d’apport volontaires et pièces détachées pour bornes aériennes, semi-enterrées et...”

Brève description

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de bornes d’apport volontaires et pièces détachées pour bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte des déchets ménagers.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Fourniture de BAV aériennes et pièces détachées
-Lot n°2 : Fourniture de BAV semi-enterrées et pièces détachées,
-Lot n°3 : Fourniture de BAV enterrées et pièces détachées
-Lot n°4 : Fourniture de pièces détachées pour BAV enterrées existantes.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots.
Les 4 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec les montants maximums suivants :
-Lot n°1 : 1 200 000 € HT valable pour chaque période du présent marché ;
-Lot n°2 : 800 000 € HT valable pour chaque période du présent marché ;
-Lot n°3 : 800 000 € HT valable pour chaque période du présent marché ;
-Lot n°4 : 400 000 € HT valable pour chaque période du présent marché.

Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans.
Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, par période de 2 ans.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.

Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés au sein de l’article E2 de l’AE.

Une visite des lieux est facultative pour les lots 2, 3 et 4 (cf article 3-4 du RC).

Les candidats devront obligatoirement fournir l'échantillon visé à l'article 5-3 du RC UNIQUEMENT POUR LE LOT n°1.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de BAV aériennes et pièces détachées”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de BAV semi-enterrées et pièces détachées”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de BAV enterrées et pièces détachées”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour BAV enterrées existantes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf article 4-2 du RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf article 4-2 du RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf article 4-2 du RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34166 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34166 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite des lieux est facultative pour les lots 2, 3 et 4 (cf article 3-4 du RC). Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 241-755548 (2024-12-09)

Avis de marché (2025-01-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres a été repoussée à la date fixée ci-après.”
Source: OJS 2025/S 013-037983 (2025-01-17)

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