Fourniture et livraison de BOF BIO, de lait et de volailles fraîches BIO pour la Ville de Lille et ses communes associées

Ville de Lille

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont divisées en 4 lots et feront l'objet d' un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre concerne la fourniture de BOF BIO, de lait et de volailles BIO pour la Ville de Lille et ses communes associées. L'accord-cadre est passé sur une durée de 24 mois reconductible une fois tacitement sur la même durée sans que l'accord puisse dépasser 48 mois. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de BOF BIO, de lait et de volailles fraîches BIO pour la Ville de Lille et ses communes associées
Numéro de référence: PPP1QF-1814/4370/2024AC217DCP
Brève description:
“La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits laitiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Beurre Ovo produits, fromages, laitages BIO”
Produits/services supplémentaires: Beurre 📦
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“CUISINE CENTRALE FIVES”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour favoriser la performance environnementale du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lait BIO en litre et en poche”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour favoriser la performance "durable" du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Fromages artisanaux BIO, laitages artinasaux BIO”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Volailles fraiches BIO”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL: https://www.lille.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué à l'onglet 2.1.3 correspond au montant maximum de commande tout lot confondu pour la période d'exécution complète (reconduction comprise...”

Le montant indiqué à l'onglet 2.1.3 correspond au montant maximum de commande tout lot confondu pour la période d'exécution complète (reconduction comprise lot confondu). Il est possible de soumissionner des offres pour tous les lots. Le montant indiqué à l'onglet 5.1.5 correspond au montant maximum de commande du lot concerné (reconduction comprise)

Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.

Financement sur les fonds propres : Ville de Lille et ses communes associées. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Les négociations sont interdites. Les remises catalogues sont ouvertes pour l'ensemble des lots. Les voies de recours sont celles énoncées dans les pièces de la consultation.

Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024AC217DCP").

La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite.
Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 122-375900 (2024-06-21)

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