Fourniture et livraison de 172 demi-cadres pour l’unité IJCLAB du CNRS.

Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Les prestations du marché comprennent la fabrication des demi-cadres, qui constitueront en partie la cathode du « Far Detector n°2 » (FD2) dans le cadre du projet DUNE au laboratoire SURF (USA) à l’horizon 2027. Cette prestation s’inscrit dans le cadre du projet porté par IJCLab de la construction de la cathode pour l’expérience DUNE. Cet élément cathode est un composant majeur dans le fonctionnement à - 300 kV du détecteur contenu dans un cryostat rempli d’argon liquide à -180°C, et situé à 1500 m de profondeur. Les objectifs scientifiques de ce projet concernent le champ de la physique des particules fondamentale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de 172 demi-cadres pour l’unité IJCLAB du CNRS.
Numéro de référence: 24009IJCLAB
Brève description:
Les prestations du marché comprennent la fabrication des demi-cadres, qui constitueront en partie la cathode du « Far Detector n°2 » (FD2) dans le cadre du projet DUNE au laboratoire SURF (USA) à l’horizon 2027. Cette prestation s’inscrit dans le cadre du projet porté par IJCLab de la construction de la cathode pour l’expérience DUNE. Cet élément cathode est un composant majeur dans le fonctionnement à - 300 kV du détecteur contenu dans un cryostat rempli d’argon liquide à -180°C, et situé à 1500 m de profondeur. Les objectifs scientifiques de ce projet concernent le champ de la physique des particules fondamentale.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Centre d'usinage pour le travail des métaux 📦
Description
Identifiant interne: 24009IJCLAB
Titre: la fourniture et livraison de 172 demi-cadres pour le projet DUNE de l’unité IJCLAB du CNRS.
Description du marché:
Les prestations comprennent à minima : - La validation des plans de fabrication - Le lancement de la fabrication - Les tests en usine - Le nettoyage, l’emballage - La livraison - La documentation - La garantie.
Informations complémentaires:
La durée du marché renseignée à 68 semaines ci-dessus correspond au délai d’exécution du titulaire qui ne comprend pas : - Le délai des opérations de vérifications réalisées par IJCLAB, - Le délai de la garantie par le titulaire du marché. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable semestriellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement partiel définitif après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 68 semaines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Critere delai d'execution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats - avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer l'objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoit Forêt
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0169823326 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versaillles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-643279 (2024-10-22)