Fourniture et livraison d’une benne à ordures ménagères neuve ou d’occasion

Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Les spécificités techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d’une benne à ordures ménagères neuve ou d’occasion
Numéro de référence: 24DEC01 ACHAT BOM
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à ordures 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24DEC01 ACHAT BOM
Titre: Fourniture et Livraison d’une benne à ordures ménagères neuve ou d’occasion
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP.Les variantes à l’initiative du soumissionnaire sont autorisées conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique. Ainsi, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes en respectant les exigences minimales détaillées ci-après. L’offre variante, proposée à l’initiative du candidat, peut porter sur la proposition d'un véhicule d'occasion. Toutefois celui-ci devra répondre aux caractéristiques principales du C.C.T.P, et avoir été mis en circulation en 2020 ou plus récemment et devra comptabiliser au maximum 60 000 km. Il est rappelé que le candidat a l’obligation de répondre à l’offre de base (le véhicule neuf).

Adresse postale: Agglomération Creil Sud Oise 24 rue de la villageoise CS 40080
Code postal: 60100
Ville: Creil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-19 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ; • Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

• Pour les fournitures et/ ou services : liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’acheteur n’impose aucune forme de groupement aux attributaires du marché. Les candidats peuvent présenter une offre seul ou en groupement, solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement national: 20006804700014
Département: Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-161743 (2024-03-15)

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