Fourniture et livraison d'un véhicule porteur et d'équipements afférents pour le service de collecte des ordures ménagères
Saint-Louis Agglomération
Caractéristiques principales du marché public : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un véhicule porteur et d'équipements afférents pour le service de collecte des ordures ménagères. Le détail des équipements est précisé dans chaque lot (BOM et lève conteneur automatique, bras de levage à potence coulissante et systèmes de bâchage, bennes amovibles). Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Il s'agit d'un marché de fournitures. Lieu(x) d'exécution : Centre Technique situé au 12, Rue du Rhône à VILLAGE-NEUF (68128) Code NUTS : FRF12 Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
- • Skips › Dispositifs de levage de bennes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un véhicule porteur et d'équipements afférents pour le service de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 24FF-Env-0636-N
Brève description:
“Caractéristiques principales du marché public : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un véhicule porteur et d'équipements...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 518 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères”
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de levage de bennes 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève conteneur automatique double peigne haut”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et montage d'un bras de levage à potence coulissante, équipé d'un système de bâchage rapide pour bennes amovibles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture, adaptation et montage de trois systèmes de bâchage rapide pour bennes amovibles sur des véhicules équipés de bras de levage à potence coulissante”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de bennes amovibles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigées : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442676 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442676 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Durée du marché - délai d'exécution des prestations Pour chaque lot, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 542144
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 68409
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-188696 (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un véhicule porteur et d'équipements afférents pour le service de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 24FF-Env-0636-N
Brève description:
“Caractéristiques principales du marché public : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un véhicule porteur et d'équipements...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 518 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères”
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de levage de bennes 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève conteneur automatique double peigne haut”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et montage d'un bras de levage à potence coulissante, équipé d'un système de bâchage rapide pour bennes amovibles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture, adaptation et montage de trois systèmes de bâchage rapide pour bennes amovibles sur des véhicules équipés de bras de levage à potence coulissante”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de bennes amovibles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigées : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442676 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442676 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Durée du marché - délai d'exécution des prestations Pour chaque lot, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 542144
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 68409
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-188696 (2024-03-27)
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